See the English Version

APTI Call pic

Le Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) a lancé récemment l’Initiative pour la taxe foncière en Afrique (APTI) avec le soutien financier de la Fondation Bill et Melinda Gates. L’Initiative est basée sur le fait que la taxe foncière qui se classe généralement parmi les meilleures sources de revenus des collectivités locales demeure largement sous-utilisée en Afrique – comme dans la plupart des pays u monde. L’objectif de l’APTI est de stimuler et d’encourager une plus grande utilisation des systèmes plus efficaces de la taxe foncière en Afrique. L’essentiel dans cette mission est de financer une politique de recherche pertinente de haute qualité et de la diffuser de manière effective auprès des fiscalistes, décideurs politiques et chercheurs.

La Fondation Gates fournit initialement un financement sur deux ans, de 2017 à 2018. Pour cette période, le comité de gestion de l’APTI a adopté une orientation sur quatre domaines de travail prioritaires:

  • L’utilisation des TICs dans la collecte de la taxe foncière ;
  • Approfondir la compréhension des diverses approches d’évaluation des biens immobiliers ;
  • La relation entre les gouvernements centraux et locaux dans l’administration de la taxe foncière; et
  • Mettre en relation la taxe foncière et les services publics / responsabilité.

L’APTI accepte dès à présent les propositions de recherche de haute qualité répondant à l’un des thèmes prioritaires ou à leur combinaison, avec un accent sur la recherche qui peut aider l’APTI, les experts partenaires et les gouvernements à renforcer les systèmes de taxe foncière sur le continent. Nous sommes particulièrement ouverts aux propositions qui de manière spécifique, encouragent la coopération avec les chercheurs basés en Afrique et/ou impliquant un rapport étroit avec les autorités fiscales et les organismes concernés du secteur public.


De préférence, les propositions viseraient à tirer les meilleures pratiques et leçons d’un pays qui peuvent être appliquées dans d'autres pays avec des modèles comparables, les mêmes défis, ou proposer des voies innovantes pour aborder de manière effective les défis de politique et d’application en rapport avec la taxe foncière. Chaque projet de recherche est supposé donner lieu à des résultats qui peuvent être communiqués directement aux décideurs politiques et autres parties prenantes intéressées, à la fois à travers le ICTD et les autres canaux. Dans la plupart des cas, nous attendons un article qui sera soumis à un processus d’examen par des pairs et publié comme document de travail du ICTD. Nous acceptons aussi les notes de politique, les blogs, les articles de journaux, les apparitions médiatiques et les communications en face à face avec les décideurs politiques. Diffuser les résultats de la recherche est aussi important que de faire de la bonne recherche.

Toute personne ayant une idée de recherche est invitée à contacter l’APTI avant le 24 mai 2017 avec une ébauche de proposition. De préférence, la proposition initiale doit avoir une longueur d’environ 750 mots qui définisse clairement le travail de recherche à déposer dans une période n’excédant pas 16 mois. Elle doit au minimum satisfaire aux exigences suivantes :

  1. Identifier et expliquer une question centrale claire, ou un ensemble de questions centrales connexes ;
  2. Définir ce qui est actuellement connu sur la question à partir des études existantes ;
  3. Indiquer comment on répondra à la question de manière convaincante, y compris comment les preuves nécessaires (données ou informations) seront évaluées ;
  4. Décrire l’échéancier de la recherche et les résultats escomptés ; et
  5. Proposer un budget indicatif pour la recherche divisé en lignes budgétaires thématiques.

Après une évaluation initiale, on peut demander aux chercheurs de déposer leurs propositions complètes, généralement 7-10 pages qui développent plus en détails la description des méthodes de recherche, afin d’établir un plan clair pour fournir les résultats attendus du projet. Les propositions complètes seront évaluées – et en cas de nécessité, soumises à une révision externe – par le Comité de Gestion de l’APTI. Il convient de noter que lors de l’évaluation de la proposition complète de recherche, plusieurs critères importants seront pris en considération.

  1. Question(s) : Existe-t-il une question centrale claire, pertinente pour la politique, pratiquement importante et responsable – ou des questions centrales ?
  2. Historique : Est-ce que la proposition démontre une compréhension claire de la connaissance existante et contribue à l’extension de cette connaissance ?
  3. Les méthodes : Existe-t-il une méthodologie claire pour répondre à la question /aux questions d’une manière convaincante et rigoureuse ?
  4. Les données : quelles données seront nécessaires pour répondre à la question, et est-il clair que les candidats ont les moyens d'accès ou de collecte de cette information? Ceci pourrait inclure les partenaires appropriés et des contacts professionnels pour faciliter la recherche.
  5. Les outils : quels outils analytiques, statistiques et autres sont nécessaires pour convertir cette information/ces données en réponse à la question centrale et est-ce que les chercheurs disposent des compétences requises ?
  6. Les résultats : Quels résultats seront fournis par le projet et vont-ils maximiser l’impact total du travail ?
  7. L’échéancier : Le calendrier du projet est-il réaliste, et pouvons-nous avoir l’assurance qu’une ébauche initiale sera terminée avant le 18 juillet 2018 et l’article final en septembre 2018 ?
  • Valeur pour l’argent : Est-ce que le budget semble approprié (par exemple frais raisonnables pour le voyage, l’analyse des échantillons, etc…)

Le budget total disponible pour cet avis d’appel d’offres est d’environ 100.000 dollars américains à répartir entre plusieurs projets de recherche - avec la possibilité de fonds supplémentaires en cas de demandes exceptionnelles. Nous pourrions être disposés à donner de petites subventions pour aider les candidats à développer les propositions de recherche. L’ICTD est disposé à payer des salaires normaux et responsables aux chercheurs qui sont intéressés par les questions de taxe foncière. Nous ne payons aux taux de cabinet-conseil.

Il faut aussi remarquer que l’ICTD fournit typiquement des conseils et des aides professionnels aux candidats pour le développement des propositions de recherche, la mise en application des recherches et la diffusion des résultats.

Veuillez adresser toute requête et résultats de recherche en rapport avec cet avis d’appel d’offres à Nyah Zebong This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et envoyer vos propositions aussi à Simon Rees This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et Wilson Prichard This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Nous encourageons les candidatures rapides, mais les demandes tardives seront acceptées à condition que les fonds restent disponibles.

Informations générales sur les quatre thèmes

1. Renforcer l’utilisation des TICs

On s’accorde largement sur le fait que les TICs ont le potentiel de jouer un rôle critique dans le renforcement de la collecte de la taxe foncière. On s’accorde également sur le fait que les solutions existantes des TICs sont souvent fragmentées et inefficaces à cause de la mauvaise conception et de la faible mise en application. La recherche proposée sous ce thème chercherait spécifiquement, en plus des objectifs généraux (supra) : (a) à comprendre quels types d’initiatives de logiciels et d’expérience sont actuellement en cours ; (b) identifier et comprendre les exemples successifs aux niveaux de la politique, de la conception et de la mise en application ; et (c) acquérir des capacités en pratiques ou expériences effectives qui se passent dans des contextes différents.

2. Approfondir la compréhension des diverses approches d’évaluation de biens immobiliers

La littérature sur la taxe foncière s’est longtemps intéressée aux raisons d'être de la taxe foncière et les approches optimales de l’évaluation. Cependant, la grande partie de la discussion est restée loin des réalités complexes des pays africains. La recherche proposée sur ce thème vise à localiser les discussions sur l’évaluation et traduire la connaissance existante en propositions pratiques. Les propositions retenues devraient par exemple : fournir un cadre de pensée sur les approches d’évaluation à travers divers contextes : traduire les débats normatifs sur la taxe foncière en contextes locaux (pourquoi la taxe foncière ? Quel est son apport aux fonds ? Comment gérer les programmes de gestion des terres ? Examiner les barrières institutionnelles et historiques à l’évaluation effective de la propriété ; identifier et discuter les réalités complexes de l’évaluation tel qu’elle se présente en pratique ; et explorer et documenter les divers modèles d'efforts d’évaluation relativement retenus.

3. Relation gouvernement central/ local

Le rôle du gouvernement central et local dans la collecte de la taxe foncière en Afrique est vite devenu une question de politique majeure dans beaucoup de pays, avec des débats dans plusieurs pays anglophones sur la question de savoir s’il faut augmenter le rôle des autorités fiscales centrales dans la collecte de la taxe foncière. Cependant, ces débats n’ont pas été souvent appuyés par une recherche systématique. La recherche proposée sur ce thème : donnerait une source et rapporterait une nouvelle preuve et permettrait d’avoir une idée dans ce débat ; identifierait des défis pratiques et théoriques plus spécifiques tirés des expériences existant dans le pays ; élaborerait les modes de coopération potentiellement différents – une compétition saine – que les gouvernements centraux et locaux adopteraient puisqu’ils travaillent pour optimiser l’effectivité de la taxe foncière. Les propositions avec de réelles perspectives pour contribuer au dialogue politique et aux options / guide de mise en application pratique à travers l’Afrique seraient particulièrement les bienvenues. 

4. Mettre en relation la taxe foncière et les services publics/ responsabilité

L’attention locale et internationale sur la taxe foncière a été stimulée par le revenu potentiel de la taxe immobilière, l‘aisance avec laquelle elle peut être mise en relation pour améliorer les services publics et sa promesse de stimuler l’engagement état-société s’il est conçu et mis en application de manière efficace. Cependant, la preuve anecdotique suggère des expériences très variées, avec la taxe immobilière clairement liée aux services améliorés dans certains cas, et bien moins dans d’autres cas. L’étude proposée contribuerait à ce débat en fournissant des preuves factuelles sur l’étendue de ces relations, leurs constructions et comment elles pourraient être améliorées.