Boîte à outils d’évaluation des risques en matière de prix de transfert pour l’industrie minière africaine

Friday, 01 December 2017
Alexandra Readhead
Boîte à outils d’évaluation des risques en matière de prix de transfert pour l’industrie minière africaine

En partenariat avec NRGI et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), le Ministère federal de la Coopération économique et du Développement (BMZ), par l’intermédiaire de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, a développé une boîte à outils d’évaluation des risques liés aux prix de transfert pour l’industrie minière. Cette boîte à outils renforce la capacité des autorités fiscales africaines à déterminer si des transactions à haut risque spécifiques entre parties liées dans le secteur minier doivent être sélectionnées pour un audit des prix de transfert.

La boîte à outils fait appel à une approche ciblée de l’examen des risques, qui met l’accent sur certaines questions en matière de prix de transfert qui présentent les risques les plus importants pour la recette (par opposition à un examen exhaustif des risques, que les autorités fiscales utilisent lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’identifier les situations à risque en matière de prix de transfert). Un manque à gagner, même d’un pour cent de la valeur de ces transactions, peut avoir un impact significatif sur les recettes des pays en développement. Ces questions sont également courantes : de nombreuses administrations fiscales africaines citent les services d’entreprise, y compris les services d’approvisionnement et de gestion, comme une source d’érosion fiscale.

Publié par
Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

 

 

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  • Author
    Alexandra Readhead
  • Version
    1.0
  • Created
    Friday, 01 September 2017
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