De nombreux pays à faible revenu numérisent de plus en plus leurs services fiscaux, ce qui peut apporter toute une série d’avantages, allant de la réduction des coûts de mise en conformité et de l’amélioration de la tenue des registres à la réduction des possibilités de corruption et à l’amélioration de l’équité du système fiscal. Cependant, la concrétisation de ces avantages dépend des niveaux adéquats de sensibilisation et d’adoption des services électroniques parmi les contribuables ; lorsque ces niveaux ne sont pas optimaux, les services fiscaux électroniques peuvent ne produire que des avantages partiels.
Le présent document examine le degré de sensibilisation et d’adoption des services fiscaux en ligne au Rwanda, depuis la période pré-pandémique jusqu’à deux ans après le début de la crise de COVID-19. Le pays n’a cessé d’accroître la numérisation de son administration fiscale, davantage encore pendant la pandémie. La déclaration et le paiement électroniques des impôts sont obligatoires depuis 2015 et deux services électroniques différents sont disponibles à cet effet : E-tax, une plateforme web gratuite conçue pour être utilisée sur des ordinateurs et des smartphones, et M-declaration, une application pour téléphone portable qui permet des paiements en argent mobile et propose une méthode plus simple pour remplir une déclaration.
Ceci nous permet d’effectuer une analyse comparative des deux solutions. A cet effet, nous appliquons une approche méthodologique mixte, en utilisant une enquête par panel représentative au niveau national portant sur 2,000 contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS) et sur lerevenu des personnes physiques (IRPP). Pour cette enquête, nous avons utilisé des informations de référence recueillies avant la COVID-19 et réalisé quatre séries de suivi après la pandémie, sans oublier les groupes de discussion (GD) avec 24 utilisateurs de services en ligne.
Kelbesa Megersa holds a PhD in applied economics. He has an interest in broad areas of development research, with his main areas of expertise being in development finance, taxation, and private sector development in developing countries. Kelbesa has worked as a researcher at the Institute of Development Studies since 2019. Prior to that, Kelbesa worked as a doctoral and post-doctoral researcher linked to the Belgian Policy Research Group on Financing for Development at University of Namur. Kelbesa has years of policy research and consulting experience. He has provided research-based policy support for the development ministry of Belgium; the Foreign, Commonwealth and Development Office; and previously for the Department for International Development of the UK, among others.
Fabrizio is a Research Fellow at the Institute of Development Studies, and the Research Lead for the second component of the ICTD's DIGITAX Research Programme. His main research interests relate to governance, public finance, and taxation, with a strong focus on impact evaluation methodologies and statistical analysis. He holds a PhD in Economics from the University of Sussex.
Adrienne Lees is a Doctoral Fellow at ICTD, working primarily on projects relating to tax administration and compliance, and on the DIGITAX programme. She has completed an ODI Fellowship in the Tax Policy Department at the Ministry of Finance, Planning and Economic Development in Uganda. Adrienne holds an MSc in Economics for Development from the University of Oxford and is completing her PhD in Economics at the University of Sussex.
Marco Carreras is an economist by training and works in development economics, focusing on development banks, agricultural economics, energy and corporate taxation. He is a post-doctoral fellow working on the DIGITAX team in the ICTD.
Yves Nsengiyumva is a researcher and community engagement specialist working on socio-economic development initiatives in Rwanda. He's a management consultant and also the in-country analyst for Euromonitor International.
Citation: Megersa, K et al. (2023) Technologie et fiscalité : Adoption et impact des services électroniques au Rwanda, ICTD
Résumé de recherche 88, Brighton: Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.069
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