Résumé de recherche 84

Plusieurs pays africains ont introduit des taxes sur les services financiers numériques (SFN) au cours de la dernière décennie. Compte tenu de la taille et de la croissance rapide du secteur des télécommunications et des SFN, la taxation des SFN est considérée comme une opportunité d’élargir la base fiscale. Ces évolutions récentes doivent être prises en compte au même titre que le cadre de taxation des services financiers traditionnels (SFT) fournis par les banques et les autres institutions financières formelles, telles que les coopératives de crédit, les compagnies d’assurance et les institutions de microfinance. Ce document de travail analyse les principaux instruments législatifs, fiscaux et réglementaires, en comparant le cadre fiscal de neuf pays d’Afrique : le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et le Zimbabwe.

Auteurs

Hannelore Niesten

Hannelore Niesten est consultante en ICTD et travaille comme chargée de recherche pour le programme DIGITAX. Hannelore est titulaire d'un doctorat en droit de l'université de Maastricht et de l'université de Hasselt (double diplôme), d'un LLM en droit des affaires et de la finance de l'université George Washington, d'un master avancé en droit fiscal et en droit notarial de l'université catholique de Louvain, et d'un master en mondialisation et droit, et en droit européen de l'université de Maastricht.
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