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Groupe de discussion sur le système de TVA au Rwanda

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La question centrale que nous cherchons à élucider est la suivante : pourquoi un contribuable déclarerait-il à l’administration des informations incohérentes sur ses transactions de TVA ? La question est pertinente puisque nous avons montré, dans un document de travail de l’ICTD à paraître, que l’ampleur des divergences de TVA au Rwanda est alarmante, sans que l’on sache encore clairement ce qui les provoque. On en sait très peu. Nous avons formulé quelques hypothèses : fraude manifeste, tenue de comptes déficiente ou méconnaissance. Pomeranz (2015) a montré, au Chili, que la fraude explique pour l’essentiel les déclarations erronées de TVA.

Pour expliquer les divergences internes entre la déclaration de TVA et les données des machines de facturation électronique, nous proposons plusieurs hypothèses : méconnaissance de ces machines, tenue de comptes déficiente, fraude liée à une faible perception du contrôle sur ces données. Derrière les divergences externes observées entre vendeurs et acheteurs, nous pensons que la sous-déclaration des acheteurs tient principalement à un comportement stratégique consistant à différer leur demande, ainsi qu’à une méconnaissance de la procédure ou à la volonté de paraître petit et d’échapper à l’attention de l’administration.

Détails du projet

Statut

En cours

Date de début

21/01/2019

Date de fin

28/02/2019

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