Politique de confidentialité

Protection de votre vie privée

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (règlement (UE) 2016/679) impose à toute organisation établie dans l’Union européenne qui traite des données à caractère personnel d’être transparente sur la manière dont les données sont collectées, conservées et traitées, sur les raisons de ce traitement et sur les données concernées ; sur la base légale de la conservation et du traitement ; sur la manière dont les personnes peuvent accéder aux informations que l’organisation détient à leur sujet ; et sur la manière dont elles peuvent contrôler l’utilisation de leurs données à caractère personnel ou s’y opposer. L’International Centre for Tax and Development (ICTD), hébergé par l’Institute of Development Studies (IDS), s’engage à protéger votre vie privée et à respecter cette réglementation. La présente déclaration expose la manière dont cet engagement est mis en oeuvre sur l’ensemble de nos canaux de communication, applications et réseaux, et détaille vos droits concernant les données à caractère personnel que l’ICTD collecte, conserve et utilise. Nous recueillons en outre automatiquement des informations sur les visites de notre site. Pour toute question ou demande relative à l’usage que nous faisons de vos informations personnelles ou au respect de la législation sur la protection des données, veuillez contacter Emilie Wilson, responsable de la communication et de l’impact.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, d’en limiter le traitement par l’ICTD ou de vous y opposer. L’ICTD vérifiera toujours votre identité avant de traiter votre demande. À cette fin, nous pouvons vous demander une autre pièce d’identité et la preuve que vous êtes bien la personne à l’origine de la demande. Si vous choisissez d’exercer votre droit de rectification, de limitation ou d’opposition au traitement et/ou à la conservation de vos données à caractère personnel, l’ICTD veillera à en informer tout tiers ayant accès à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données vous concernant sont détenues par l’ICTD. Vous pouvez à tout moment introduire une demande d’accès (Subject Access Request, SAR). L’ICTD est légalement tenu de vous communiquer l’ensemble des informations qu’il détient à votre sujet ; il répondra à une demande d’accès dans un délai de 72 heures, puis disposera de 30 jours pour y donner suite. Si vous souhaitez faire rectifier les données détenues à votre sujet, l’ICTD dispose d’un mois pour mener à bien la procédure. Par ailleurs, toutes les communications électroniques de marketing envoyées par l’ICTD comportent une option de désabonnement. Si vous contestez la base légale sur laquelle nous détenons vos données, veuillez contacter Emilie Wilson : votre opposition sera examinée. Pendant cette période, tout traitement de vos données à caractère personnel sera suspendu avec effet immédiat. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) ou de votre autorité de contrôle. Nous n’utilisons aucun système de décision automatisée, hormis ceux servant à détecter et supprimer les virus dans les contenus que vous pourriez nous transmettre, et nous ne pratiquons pas de profilage automatisé. Nous n’enregistrons pas de données relevant des catégories sensibles ou particulières. L’ICTD ne tentera jamais d’acheter ni de vendre vos données à caractère personnel.

Conservation, utilisation des informations personnelles et protection des données

Toute donnée à caractère personnel collectée par l’ICTD est utilisée et conservée conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2018. Tous les membres du personnel de l’ICTD à l’IDS doivent suivre et valider une formation en ligne à la protection des données, qui leur donne les connaissances nécessaires au traitement des données à caractère personnel. Nous ne divulguerons de données que lorsque la loi nous y oblige ou avec votre consentement.

Projets de recherche

L’ICTD mène des projets de recherche avec des partenaires et des organisations du monde entier. Depuis le 1er avril 2019, tout nouveau projet de recherche doit faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA), qui examine la gestion des données à caractère personnel dans le projet. Les projets doivent également réaliser des analyses d’impact sur la vie privée pour les activités effectives de collecte de données personnelles.

Transferts par internet

Internet étant un environnement mondial, son utilisation pour collecter et traiter des données à caractère personnel implique nécessairement une transmission internationale de ces données. Cela signifie, par exemple, que les données que vous nous transmettez peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, tout en étant toujours conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences de la législation britannique sur la protection des données. En communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez ce mode de traitement de vos données à caractère personnel.

Site web

Lorsque des personnes visitent le site de l’ICTD, nous enregistrons des informations non nominatives, dont l’adresse IP, des informations de profil, des données agrégées d’utilisation et le type de navigateur. Nous utilisons ces données pour suivre la fréquentation et améliorer les services de notre site.

Services d’abonnement par courriel

Vous ne devez pas saisir d’informations au nom d’une autre personne ni concernant une autre personne. Vos nom et adresse électronique seront utilisés uniquement pour vous fournir les services auxquels vous vous êtes abonné, pour vous envoyer des informations relatives à ces services, pour vous adresser des rappels de mot de passe et pour la vérification de sécurité. Ils ne seront communiqués à aucun tiers sans votre consentement exprès. Si vous partagez votre adresse électronique avec d’autres personnes, l’ICTD ne peut protéger les informations que vous fournissez contre l’accès des autres utilisateurs de cette adresse, ni empêcher ces derniers de modifier les paramètres de votre abonnement.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons traiter les informations personnelles collectées via ce site ou d’autres réseaux de communication électronique utilisés par l’ICTD (une adresse électronique, par exemple) aux fins suivantes : Publicité et marketing Inscription à nos lettres d’information électroniques pour recevoir les dernières informations de l’ICTD Événements Traitement des données à caractère personnel des personnes assistant aux ateliers, séminaires et autres événements de l’ICTD, organisés à l’IDS ou ailleurs. Inscription aux formations courtes Traitement des données à caractère personnel des personnes qui s’inscrivent à l’une des formations courtes de l’ICTD. Données de recherche L’ICTD collecte une certaine quantité de données à caractère personnel à des fins de recherche et universitaires. Une partie de ces données doit être conservée sur le long terme et partagée avec d’autres partenaires dans le monde. Au lancement de chaque projet, le responsable du projet doit remplir un formulaire d’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) précisant comment les données à caractère personnel sont partagées et conservées. Quel que soit le traitement que l’ICTD applique à vos informations personnelles, il sera licite, loyal et transparent. Nous ne traiterons jamais vos informations personnelles à d’autres fins que celles indiquées au moment de leur collecte. Nous ne vous demanderons que les informations adéquates et nécessaires au traitement de vos données selon la finalité prévue et convenue. Vos informations personnelles seront toujours traitées de manière sécurisée par du personnel autorisé, employé par l’ICTD ou agissant pour son compte, et ne seront conservées que sous des formats appropriés et pendant des durées justifiables par la loi ou par une finalité opérationnelle.

Prestataires externes utilisés pour la collecte de données à caractère personnel

L’ICTD fait appel à divers sous-traitants tiers qui traitent des données à caractère personnel pour son compte. Tous ces sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données conformément aux exigences du RGPD. Courriels de marketing L’ICTD fait appel à un prestataire tiers, MailChimp, pour diffuser ses lettres d’information mensuelles. Nous recueillons des statistiques d’ouverture et de clic à l’aide de technologies standard du secteur. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité de MailChimp. Événements L’ICTD fait appel à un prestataire tiers, Eventbrite, pour recueillir les inscriptions à ses principaux événements et séminaires. Pour en savoir plus, voir l’avis de confidentialité d’Eventbrite. Analyse d’audience L’ICTD fait appel à un prestataire tiers, Google Analytics, pour suivre l’utilisation du site et les pages consultées. Pour en savoir plus, voir l’avis de confidentialité de Google Analytics. Captation de conférences L’ICTD fait appel à un prestataire tiers, Panopto, pour filmer certaines de ses interventions à destination des étudiants de l’IDS et du public. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité de Panopto. Microsoft Dynamics CRM Pour conserver les propositions de projet et les données relatives aux prestataires indépendants et consultants travaillant pour l’ICTD, afin de gérer les paiements. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité de Microsoft Dynamics. Hotjar

Demandes d’accès aux données

Vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous détenons à votre sujet. Pour en obtenir copie, veuillez écrire au Research Uptake and Communications Manager, International Centre for Tax and Development, Institute of Development Studies, Brighton, East Sussex, BN19RE, ou envoyer un courriel à [email protected]. Après l’introduction d’une demande d’accès, vous serez informé dans les 72 heures de sa prise en charge. L’ICTD disposera ensuite de 30 jours pour vous communiquer les informations. Voir le formulaire de demande d’accès pour plus de détails.

Avertissement

Ce site est mis à disposition du public par l’International Centre for Tax and Development (ICTD) sous réserve des conditions suivantes. Votre utilisation du site est soumise à ces conditions : si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le site.

Limitation de responsabilité

Lors de la préparation de ce site, tout a été mis en oeuvre pour proposer l’information la plus à jour, la plus exacte et la plus clairement formulée possible. Des erreurs involontaires peuvent néanmoins subsister. En particulier, et sans que cela limite ce qui précède, l’ICTD décline toute responsabilité quant aux erreurs typographiques et à l’exactitude des informations figurant sur ses pages. L’ICTD se réserve également le droit d’y apporter des modifications à tout moment et sans préavis. Les informations et données figurant sur les pages de l’ICTD proviennent de sources diverses. Sauf mention expresse contraire, les opinions exprimées sur ce site sont celles de leurs auteurs et non celles de l’ICTD ou de ses bailleurs : l’ICTD et ses bailleurs ne sont responsables ni de ces opinions ni des réclamations qui pourraient en découler. L’ICTD ne donne en outre aucune garantie ni assurance quant à la qualité, au contenu, à l’exhaustivité ou à la pertinence de ces informations et données. En cas de divergence entre les publications imprimées et le texte figurant dans ce système, les documents imprimés prévalent. Certaines parties du site de l’ICTD sont interactives et nous encourageons les contributions des utilisateurs, lesquelles peuvent ou non faire l’objet d’un contrôle éditorial avant publication. L’ICTD n’assume aucune responsabilité à l’égard des contenus communiqués de cette manière par des tiers. L’ICTD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, d’examiner, de modifier ou de supprimer tout contenu.

Usage inacceptable

Vous ne devez utiliser aucune partie du site à des fins illégales, contraires à la morale, offensantes pour autrui ou portant atteinte aux droits d’autrui, ni soumettre de contenu de cette nature. Cela comprend, sans s’y limiter, tout contenu ou toute finalité discriminatoire ou constitutif de harcèlement en raison de la race, du sexe, de la religion, de l’âge ou de toute autre caractéristique personnelle, ainsi que le langage grossier, l’incitation à la haine, les contenus sexuellement explicites, injurieux, diffamatoires, portant atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits, et toute autre activité que l’ICTD pourrait juger inacceptable. L’ICTD peut retirer ou bloquer l’accès à tout contenu ou toute communication, quelle qu’en soit la finalité. Si vous estimez qu’un élément de ce site porte atteinte à vos droits, veuillez contacter l’équipe communication de l’ICTD ([email protected]) en décrivant précisément les éléments en cause et vos motifs. L’ICTD examinera la demande et, s’il l’estime fondée, retirera ou bloquera le contenu.

Absence de garantie de fiabilité

Bien que tout soit mis en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de ce site, l’ICTD ne donne aucune assurance ni garantie quant à son état ou à ses fonctionnalités, à son adéquation à un usage donné, ni au caractère ininterrompu ou exempt d’erreurs du service fourni.

Exclusion des dommages

En utilisant ce site, vous assumez tous les risques liés à son utilisation, y compris le risque que votre ordinateur, vos logiciels ou vos données soient endommagés par un virus, un logiciel ou tout autre fichier susceptible d’être transmis ou activé via ce site. L’ICTD ne saurait être tenu responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, sans limitation, de pertes de recettes ou de bénéfices, résultant de l’utilisation ou du mauvais usage de ce site ou des informations qu’il contient.

Absence d’approbation

Toute référence à des produits, procédés ou services commerciaux déterminés, par leur nom commercial, leur marque, leur fabricant ou autrement, ne constitue ni n’implique nécessairement leur approbation, leur recommandation ou leur promotion par l’ICTD. Les points de vue et opinions des auteurs exprimés ici ne reflètent pas nécessairement ceux de l’ICTD et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires ou de promotion de produits.

Liens vers d’autres sites

Les liens figurant sur le site de l’ICTD peuvent vous conduire vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par l’ICTD. Bien que ces liens soient fournis de bonne foi, l’ICTD n’approuve ni ne cautionne d’aucune manière les sites vers lesquels il renvoie. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité et l’ICTD n’est pas responsable du contenu ni des pratiques en matière de confidentialité des autres sites liés au sien. L’utilisation de ces liens ne saurait engager la responsabilité de l’ICTD envers vous ou toute autre personne, pour quelque perte ou dommage que ce soit. Nous nous sommes efforcés d’indiquer clairement les liens vers des contenus externes. Si nous avons établi un lien vers vos contenus sans indiquer clairement qu’ils ne relèvent pas de l’ICTD, merci de nous le signaler afin que nous puissions y remédier, en clarifiant le lien ou en le supprimant.

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Droit d’auteur

L’IDS détient les droits d’auteur sur toutes les publications IDS/ICTD. L’ICTD détient les droits d’auteur sur l’ensemble du contenu de son site. Nous encourageons la reproduction de ces documents à des fins non commerciales. Une attribution correcte est demandée, mentionnant la source originale. L’autorisation de réaliser des copies numériques ou papier de tout ou partie de ces travaux à des fins d’enseignement ou non lucratives est accordée par les présentes, sans frais et sans demande formelle, à condition que les copies ne soient ni réalisées ni diffusées à des fins lucratives ou commerciales et que l’attribution complète figure sur la première page. Nous demandons aux autres organisations et aux médias de créer des liens vers les pages de nos publications proposant le téléchargement du PDF, plutôt que d’héberger nos PDF sur leurs propres systèmes. Cela nous aide à suivre l’utilisation de nos publications, information essentielle pour notre programme éditorial. Si le téléchargement de PDF est nécessaire dans le cadre d’un enseignement, merci de nous contacter afin que nous puissions également suivre cette utilisation. Les droits d’auteur portant sur des contenus web et des publications qui n’appartiennent pas à l’ICTD doivent être respectés et l’autorisation doit être demandée au titulaire des droits. Toute copie dans d’autres circonstances, y compris, sans s’y limiter, tout usage commercial, toute reprise dans des publications commerciales, ou à des fins de traduction ou d’adaptation, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’ICTD, pour laquelle des frais peuvent être exigibles. Pour demander l’autorisation de reproduire ou de republier un contenu de ce site, ou si vous ne savez pas qui en détient les droits, veuillez contacter :

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