Analyse comparée des taxes sur les transferts électroniques au Ghana et au Nigeria : enseignements pour la taxation des services financiers numériques

S’appuyant sur une analyse comparée du Nigeria et du Ghana, qui appliquent différemment des taxes sur les transferts électroniques d’argent, ce projet de recherche s’intéresse aux zones problématiques et aux complexités de la conception et de la structure des taxes sur la valeur des transactions, afin d’éclairer le débat en vue d’une meilleure élaboration de la politique fiscale. Le document mobilise expériences et enseignements comparés susceptibles d’aider à comprendre la tendance actuelle à taxer la valeur des transactions de services financiers numériques, mais aussi à orienter l’avenir de cette fiscalité. L’accent porte particulièrement sur une évaluation comparée, critique et approfondie des problèmes d’interprétation et d’application du cadre juridique, fiscal et institutionnel de taxation de la valeur des transactions, au regard (i) de la justification qui la sous-tend, (ii) de ses éléments constitutifs (ratione personae et ratione materiae), et (iii) des problèmes et complexités découlant de sa conception et de sa structure. Les insuffisances structurelles du cadre juridique et institutionnel pourraient appeler une discussion plus approfondie du processus d’élaboration de la politique fiscale, en particulier du poids de l’expertise et du lobbying dans l’orientation des cadres et des choix politiques.