Comment taxer au mieux les services financiers numériques, et notamment les paiements numériques ? Ce projet entend répondre à cette question et fournir aux gouvernements un cadre pour mieux comprendre et aborder ce défi.
Face à la croissance rapide de l’usage de ces services, argent mobile et autres paiements numériques compris, les gouvernements sont confrontés au dilemme de savoir s’il faut les taxer et comment, au service de la mobilisation des ressources intérieures. Imposer soudainement des taxes directes sur les transferts d’argent, l’argent mobile et les transactions comparables, sans données sur leur incidence, pourrait introduire des distorsions indésirables sur le marché et aller à l’encontre de l’équité fiscale. La littérature n’a par ailleurs guère débattu du rôle que la fiscalité pourrait jouer pour favoriser le développement de ce marché et l’inclusion financière.
Ce document éclairera les décideurs sur la meilleure façon d’aborder cette taxation, en analysant les variables et les acteurs clés en jeu ainsi que les régimes existants, pour les relier ensuite à un cadre standard d’évaluation fiscale et à une théorie du changement quant aux effets sur les utilisateurs. Cette analyse permettra d’identifier les questions clés auxquelles il faut répondre pour asseoir les décisions de taxation sur une base de données solide.
