Repenser le consentement à l’impôt

La dernière décennie a vu s’élever l’intérêt international pour l’importance du « consentement à l’impôt » comme élément clé des stratégies de renforcement de la conformité fiscale dans les pays en développement. Cette attention se faisait attendre depuis longtemps, et les travaux établissent aujourd’hui largement que renforcer ce consentement peut apporter des bénéfices notables en encourageant une conformité « quasi volontaire ». Malgré ces avancées, ce projet entend souligner plusieurs limites importantes, tenant à la fois à des questions conceptuelles générales et à des difficultés techniques de mesure. D’abord, une ambiguïté demeure sur ce que recouvre exactement la notion : faut-il l’entendre comme une disposition inconditionnelle à payer l’impôt, ou comme une adhésion plus conditionnelle, subordonnée à des systèmes fiscaux justes, équitables et réciproques ? Ensuite, la notion continue d’être mesurée de manières diverses et, malgré une similarité apparente, des stratégies de mesure subtilement différentes peuvent conduire à des conclusions sensiblement différentes. Enfin, les travaux existants ont insisté sur l’importance de ce consentement pour encourager la conformité quasi volontaire, mais ont largement négligé son rôle politique plus large dans la constitution du contexte de réforme. Or cette seconde fonction pourrait être plus déterminante pour la performance des systèmes fiscaux des pays en développement sur le long terme, l’absence de soutien politique ayant souvent été le principal obstacle à une réforme d’ampleur.