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Un système fiscal favorable au climat : évaluation de la cohérence des politiques fiscales kényanes avec les objectifs climatiques

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Comme de nombreux pays en développement, le Kenya est lourdement touché par le changement climatique. Le pays a connu des sécheresses, des régimes météorologiques imprévisibles et, récemment, une invasion de criquets pèlerins. Ces événements auraient entraîné, au cours de la dernière décennie, des pertes socio-économiques estimées entre 3 et 5 % du PIB par an.

Le Kenya a montré son engagement en ratifiant des accords internationaux comme l’Accord de Paris et en établissant un cadre solide de lois, de politiques, de stratégies, de plans d’action et d’institutions pour mettre en oeuvre l’adaptation et l’atténuation.

Partout dans le monde, les pays ont adopté diverses mesures budgétaires et sectorielles face au changement climatique. Les politiques fiscales sont reconnues comme importantes pour soutenir ces initiatives dans de multiples secteurs, et ce de deux manières : d’une part en accordant des incitations fiscales pour encourager l’investissement dans des solutions climatiques intelligentes, d’autre part en instaurant des taxes pour décourager les émissions de gaz à effet de serre et lever des recettes.
Dans ce contexte, cette étude examine les politiques fiscales introduites au Kenya entre 2016 et 2022, afin de déterminer si elles sont alignées sur les objectifs et les engagements nationaux en matière de changement climatique. Ses résultats éclaireront les décideurs sur la mesure dans laquelle l’outil fiscal a été mobilisé au service de l’agenda climatique du pays.

L’étude repose principalement sur une recherche documentaire portant sur la législation fiscale kényane, les politiques nationales et sectorielles relatives au climat et la littérature pertinente, complétée par des entretiens avec des parties prenantes clés, notamment au sein du gouvernement. Elle répond aux questions suivantes :

  • Quelles mesures fiscales pertinentes pour le climat ont été introduites au Kenya entre 2016 et 2022 ?
  • Quelles tendances et récurrences observe-t-on dans les modifications apportées à la législation fiscale sur cette période, au regard des efforts du Kenya face au changement climatique ?
  • Dans quelle mesure les taxes ou incitations introduites sur cette période soutiennent-elles l’engagement climatique du pays ?

Détails du projet

Statut

Achevé

Date de début

06/03/2023

Date de fin

05/05/2023

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