Pendant plus d’une décennie, le ratio impôts/PIB de l’Ouganda a oscillé entre 12 et 13 pour cent, malgré diverses modifications de la législation fiscale et des réformes de l’administration de l’impôt. Une partie de cette faible contribution s’explique par des facteurs extérieurs à l’administration fiscale ougandaise (URA), tels que la structure de l’économie, en particulier l’importance du secteur informel et l’omniprésence des transactions en espèces. Une autre explication tient à des facteurs internes à l’URA. L’un d’eux est que ses efforts de contrôle se sont concentrés sur l’imposition des personnes morales au détriment des personnes physiques. À l’exception des salariés, très peu de particuliers respectent leurs obligations fiscales en dehors de celles nées à l’importation. Concrètement, de nombreuses personnes fortunées des secteurs privé et public soit ne paient pas d’impôt, soit sous-déclarent gravement leurs revenus. Il en résulte que très peu d’impôt est collecté auprès de cette catégorie de contribuables.
Cet article explore le potentiel d’accroissement des recettes fiscales par l’imposition des particuliers fortunés sous plusieurs angles : examen du cadre législatif et administratif régissant l’imposition des personnes physiques, coopération entre l’URA et d’autres administrations pour améliorer la gestion de l’impôt, et mécanismes en place pour favoriser le partage des informations relatives aux contribuables, tant au sein de l’URA qu’avec des tiers. Nous mettons en évidence les forces et les faiblesses des cadres juridique et administratif, dans le but sous-jacent de concevoir une approche de l’imposition des particuliers fortunés. Cet article présente les conclusions de la première phase d’un projet en deux temps. La seconde phase conduira une étude comparative de l’imposition des particuliers fortunés dans d’autres juridictions, afin d’élaborer des principes directeurs pour l’imposition de ceux de l’Ouganda.
