Le dernier numéro du Journal of International Development est un numéro spécial consacré à Fiscal Policy, State Building and Economic Development, qui présente des travaux de chercheurs et de partenaires de l’ICTD. Tous les articles sont en libre accès.
Introduction
Politique budgétaire, construction de l’État et développement économique
Tony Addison, Miguel Niño-Zarazúa & Jukka Pirttilä
Cet article présente une synthèse des conditions contextuelles, des facteurs et des défis dans lesquels s’est inscrite l’évolution récente des systèmes fiscaux, en guise d’introduction à ce numéro spécial de l’Institut mondial de recherche sur les aspects économiques du développement de l’Université des Nations unies. Comme les études de ce recueil, l’article accorde une place particulière au rôle des dotations naturelles, de l’économie politique, de la structure sociale et de l’histoire, ainsi qu’à l’interaction entre le politique et les recettes fiscales. Ces questions sont d’actualité, si l’on considère que les objectifs du Millénaire pour le développement, puis les objectifs de développement durable, ont placé la politique budgétaire, et en particulier la politique fiscale et la mobilisation des recettes, au coeur des efforts nationaux et internationaux de développement. Atteindre les objectifs de développement durable exigera des États une capacité de mobilisation des recettes à bien des égards sans précédent dans l’histoire des politiques de développement.
Articles du numéro spécial
Kyle McNabb
Cette étude utilise le Government Revenue Dataset de l’ICTD et de l’UNU-WIDER pour interroger et prolonger les résultats existants sur la relation entre structures fiscales et croissance économique, sur un panel de 100 pays. Les résultats suggèrent globalement que les hausses à recettes constantes de l’impôt sur le revenu sont associées à une croissance du PIB plus faible à long terme, et que les réductions à recettes constantes des taxes sur le commerce n’ont pas toujours eu d’effets positifs. Fait essentiel, nombre des résultats présentés diffèrent selon le niveau de revenu, ce qui remet en question la validité des travaux existants pour les pays en développement et invite à considérer avec davantage de prudence les conseils de politique publique donnés à ces pays sur ce sujet.
Alex Cobham & Petr Janský
L’impôt international sur les sociétés constitue une source importante de recettes publiques, en particulier dans les pays à revenu plus faible. Une étude novatrice sur l’ampleur de ce problème a été menée par des chercheurs du Fonds monétaire international et publiée en 2016. Nous réestimons d’abord leur modèle, puis explorons les effets de l’introduction de données de recettes de meilleure qualité, issues de la base de données sur les recettes publiques de l’International Centre for Tax and Development et du World Institute for Development Economics Research. Alors que les chercheurs du FMI ne présentent de résultats que pour deux groupes de pays, nous livrons des résultats par pays, produisant ainsi les estimations les plus détaillées disponibles. Nos conclusions étayent une estimation un peu plus basse des pertes mondiales de recettes, de l’ordre de 500 milliards de dollars américains par an, et indiquent que ces pertes sont les plus intenses dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur, ainsi qu’en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en Asie du Sud.
Quand les pays en développement négocient-ils l’abandon de leur assiette d’impôt sur les sociétés ?
Martin Hearson
Les pays en développement ont conclu des milliers de conventions fiscales bilatérales, qui limitent leurs « droits d’imposition » sur l’investissement international. Les études de cas qualitatives de ces résultats de négociation soulignent le rôle des rapports de force politiques, des asymétries de connaissance et de la capacité de négociation dans la répartition finale des droits d’imposition entre signataires ; ces apports sont pourtant absents des travaux quantitatifs comparatifs. Cet article comble cet écart en répliquant deux études quantitatives et en introduisant des données nouvelles sur la capacité des pays à mobiliser des recettes fiscales et sur les résultats des négociations conventionnelles. Il apporte un appui statistique aux enseignements de la recherche qualitative. La taille de l’assiette de recettes d’un gouvernement, et sa dépendance à l’impôt sur les sociétés, peuvent influer sur la place qu’occupe le sacrifice de recettes dans l’esprit des décideurs. Ces variables influencent la probabilité de signer une convention et la nature des concessions consenties. Les asymétries de pouvoir entre signataires conduisent à des répartitions plus inégales des droits d’imposition, au détriment des pays en développement, contrairement aux conclusions d’études antérieures. Les pays en développement deviennent également de meilleurs négociateurs à mesure qu’ils acquièrent de l’expérience.
Bruno Martorano
Cet article vise à mieux faire comprendre la relation entre fiscalité et inégalités dans les pays en développement, en se concentrant sur l’expérience récente de l’Amérique latine. Les évolutions fiscales ont favorisé l’égalité depuis le début des années 2000. En particulier, la contribution croissante des impôts directs par rapport aux impôts indirects a renforcé la progressivité du système fiscal et contribué à la réduction des inégalités. L’efficacité de la fiscalité pour promouvoir l’égalité en Amérique latine reste toutefois limitée par plusieurs facteurs, tels que la faiblesse des recettes fiscales moyennes, l’incapacité à imposer les plus hauts revenus et la faible contribution des impôts sur le patrimoine.
Armin von Schiller
Cet article explore l’effet de l’institutionnalisation du système de partis sur la place de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la composition de l’impôt. À partir d’une approche en termes de contractualisme budgétaire, je soutiens que des systèmes de partis institutionnalisés accroissent la capacité des acteurs politiques à s’engager de manière crédible dans les contrats budgétaires conclus avec les contribuables fortunés. Par conséquent, là surtout où la capacité bureaucratique est faible, ces systèmes devraient avoir un effet marqué sur la part de la charge fiscale que les contribuables fortunés acceptent de supporter. L’analyse de données de panel entre 1990 et 2010, sur un échantillon de plus de 90 pays, étaye cette hypothèse. L’institutionnalisation du système de partis a un effet positif significatif et fort sur la place de l’impôt sur le revenu des personnes physiques là où la capacité bureaucratique est faible. À des niveaux élevés de capacité bureaucratique, l’effet disparaît. Ces résultats étayent fortement l’idée selon laquelle, en particulier dans les pays en développement où la capacité bureaucratique tend à être limitée, la fiscalité se comprend avant tout comme un problème d’engagement crédible.
Compétition politique et recettes fiscales dans les pays en développement
Urbain T. Yogo & Martine M. Ngo Njib
S’appuyant sur la littérature d’économie politique de la fiscalité, cet article explore la relation entre compétition politique et recettes fiscales sur un échantillon de 89 pays en développement, de 1988 à 2010. En raison de l’inertie des variables fiscales, nous estimons un modèle dynamique de données de panel par la méthode des moments généralisés en système à deux étapes de Blundell et Bond. L’analyse conduit aux résultats suivants : la compétition politique affecte positivement et significativement les recettes fiscales totales. Ce schéma général diffère toutefois légèrement selon le type d’impôt ; et l’effet net de la compétition politique sur les recettes fiscales est négatif pour les pays ayant adopté des règles budgétaires.
Christian von Haldenwang & Maksym Ivanyna
Cet article examine dans quelle mesure les recettes publiques sont affectées par des chocs externes, et si ces effets diffèrent pour les pays dépendants des ressources par rapport aux autres. Nous nous intéressons particulièrement au sort des pays les plus pauvres, en supposant qu’il leur sera plus difficile de mettre en oeuvre les politiques nécessaires pour compenser l’effet des chocs. À partir des données du Government Revenue Dataset de l’International Centre for Taxation and Development pour 1980-2010, nous mesurons l’élasticité des recettes fiscales aux chocs des termes de l’échange. Nous constatons que les recettes des pays dépendants des ressources sont plus vulnérables à de tels chocs. Ce sont avant tout les pays les plus riches qui apparaissent affectés de manière défavorable, comparés à leurs homologues non dépendants. En revanche, l’écart entre pays dépendants et non dépendants est moins marqué dans le groupe des pays les plus pauvres. Nous constatons également que les pays dépendants des ressources sont devenus moins vulnérables dans les années 2000 que lors des décennies précédentes. Dans le même temps, le type de régime politique ne semble pas jouer sur la vulnérabilité des recettes publiques dans ces pays.
La mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement touchés par les conflits
Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard, Matthew S. Benson & Nikola Milicic
Comment le conflit affecte-t-il la mobilisation des recettes fiscales ? Cet article s’appuie sur un jeu de données récemment actualisé pour explorer les tendances longitudinales de la mobilisation des recettes avant, pendant et après les périodes de conflit, dans une sélection d’États touchés par des conflits depuis 1980. Cette analyse de tendances sur un nombre moyen de cas éclaire davantage la relation entre l’évolution des performances fiscales dans le temps et les caractéristiques des conflits considérés. En offrant des instantanés détaillés des expériences fiscales avant, pendant et après un conflit, cet article apporte un contrepoint empirique aux théories sur le rôle de la fiscalité dans la conduite de la guerre et la construction de l’État.
