Le civisme fiscal des particuliers fortunés au Rwanda

Les pays à faible revenu renforcent leur indépendance budgétaire par l’amélioration de leurs systèmes de fiscalité intérieure. Pour poursuivre dans cette voie, ils doivent veiller à ce que ces systèmes soient perçus comme équitables et à en préserver l’intégrité. Le traitement des personnes fortunées est une caractéristique essentielle d’un système fiscal équitable. Dans cet article, nous mobilisons des entretiens avec des informateurs clés et des données provenant des principales institutions publiques, dont l’administration fiscale rwandaise (RRA), l’agence foncière et l’organisme chargé de l’investissement, afin d’éclairer la richesse individuelle au Rwanda et le civisme fiscal des personnes fortunées. Nous constatons de faibles niveaux de conformité parmi les personnes identifiées, ce qui peut s’expliquer en partie par le fait que la loi en vigueur n’impose pas à certaines catégories de particuliers de déposer une déclaration. Certains éléments suggèrent en outre que des personnes fortunées se livrent à la fraude fiscale.