Document de travail

152

Introduction aux systèmes de paiement fiscal numérique dans les pays à revenu faible et intermédiaire

La version originale est disponible en anglais

Introduction aux systèmes de paiement fiscal numérique dans les pays à revenu faible et intermédiaire
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Les administrations fiscales nationales investissent de plus en plus dans les moyens numériques permettant aux contribuables de déposer en ligne leurs déclarations courantes et d’acquitter les impôts dus par voie électronique. Ces dispositifs peuvent bénéficier aux contribuables comme aux administrations. Cet article cartographie d’abord le paysage, en précisant quelles technologies de déclaration et de paiement sont utilisées pour la collecte de l’impôt en Afrique. Nous examinons ensuite pourquoi ces technologies ne sont pas exploitées à leur plein potentiel. Certaines contraintes se situent du côté de la demande : la préférence des contribuables pour les espèces et les relations en personne, et une faible familiarité avec la technologie numérique comme une faible confiance envers elle. D’autres tiennent aux déficits d’infrastructures et à des facteurs politiques, réglementaires et institutionnels plus larges. Libérer le plein potentiel des systèmes de déclaration et de paiement en ligne semble donc dépendre de plusieurs préalables : une volonté politique solide, des cadres réglementaires sains, une infrastructure de paiement fiable et un investissement suffisant dans le capital humain. Les éléments fiables sur l’efficacité réelle des services en ligne dans la collecte de l’impôt restent toutefois relativement rares. Nous concluons en esquissant quelques priorités de recherche.

Citation

Arewa, M. et Santoro, F. (2022) Introduction aux systèmes de paiement fiscal numérique dans les pays à revenu faible et intermédiaire, document de travail n° 152 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2022.019

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