L’année écoulée a de nouveau été passionnante dans le monde de la fiscalité, et pour l’ICTD.
À l’échelle mondiale, l’attention s’est portée sur la poursuite des efforts de réforme des règles fiscales internationales à l’OCDE et, plus récemment, sur l’adoption d’une nouvelle convention fiscale à l’ONU. Les pays à faible revenu ont fait valoir, en s’appuyant sur les travaux de l’ICTD, que les efforts de réforme menés à l’OCDE n’en ont pas fait assez pour donner voix à leurs besoins et y répondre. La nouvelle convention fiscale de l’ONU marque une nouvelle tentative de bâtir un système fiscal mondial qui reflète pleinement ces besoins.
Au niveau national, de nombreux pays cherchent de nouvelles sources de recettes dans un contexte de fortes pressions budgétaires au lendemain de la pandémie mondiale. Les recherches de l’ICTD se sont attachées à mettre en lumière de nouvelles possibilités de mobilisation de recettes (notamment l’imposition des personnes fortunées, l’impôt foncier, une meilleure fiscalité transfrontalière et la numérisation), tout en mettant en garde contre des stratégies qui risquent d’être inefficaces ou d’accroître les inégalités (parmi lesquelles les dangers des campagnes d’enregistrement de masse, des taxes mal conçues sur le mobile money, ou des taxes régressives, et souvent inégalitaires entre les femmes et les hommes, sur les petites activités et le secteur informel).
Parallèlement, l’ICTD a continué de se développer, d’investir dans le champ de la fiscalité et du développement et de chercher à peser sur le débat mondial. Nous avons tenu deux conférences internationales d’envergure et couronnées de succès à Nairobi en juin. La dernière édition de notre cours d’enseignement et d’apprentissage a attiré un nombre record de 460 candidatures, et nous avons accueilli dans notre équipe quatre doctorants entièrement financés. Nous avons également accueilli un nouveau Groupe consultatif du Centre de grande qualité, présidé par Doris Akol, ancienne commissaire générale de l’Uganda Revenue Authority, dont nous reparlerons au cours de l’année à venir.
Merci à l’ensemble de nos partenaires et de nos soutiens. Nous souhaitons à toutes et à tous d’excellentes fêtes et une très bonne année.
Les temps forts de l’ICTD en 2023
Après plus d’un an de préparation, l’ICTD a lancé en février un nouveau programme de recherche sur la fiscalité climatique et environnementale. Alors que l’urgence climatique s’aggrave, nos travaux visent à produire davantage de données probantes sur les types de taxes climatiques et environnementales souhaitables pour les pays à faible revenu et sur les moyens d’en assurer la réussite.
Les tribunaux sont rarement appelés à se prononcer sur la constitutionnalité, et non sur la simple légalité, de la manière dont les gouvernements choisissent d’organiser la collecte de l’impôt. La High Court de Trinité-et-Tobago a pourtant été saisie d’une affaire de ce type au cours de l’année écoulée. Mick Moore, de l’ICTD, a été invité par le ministère des Finances à fournir une expertise. Cette affaire s’inscrit dans une histoire plus large, celle des obstacles à la réforme de l’administration fiscale en général, et notamment de l’intensité de l’opposition des syndicats du secteur public à des réformes pourtant nécessaires qui semblent menacer des privilèges d’emploi existants.
Publications les plus lues
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En juillet, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ont publié une déclaration de résultat sur la solution à deux piliers destinée à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Le Pilier Deux prévoit un impôt minimum mondial sur les bénéfices des grandes entreprises multinationales, afin de réduire la concurrence fiscale et le transfert de bénéfices. S’il est adopté, les entreprises multinationales concernées devront acquitter un impôt sur les sociétés d’au moins 15 % dans chacune des juridictions où elles exercent leurs activités.
Un siècle après les premières discussions de la Société des Nations sur la fiscalité internationale, Martin Hearson, de l’ICTD, soutient que la gouvernance fiscale mondiale se trouve à un tournant majeur.
Document de travail
L’analyse du réseau international de conventions fiscales de double imposition révèle un potentiel important d’évitement fiscal. Les pays en développement ne sont pas, en moyenne, plus exposés que les autres à des pertes de recettes fiscales. Cette moyenne masque toutefois le fait que plusieurs pays, tels que le Bangladesh, l’Égypte, l’Indonésie, le Kenya, l’Ouganda et la Zambie, sont exposés à des pertes potentielles substantielles de recettes de retenue à la source du fait du chalandage fiscal.
Note de politique
Ces dernières années, les décideurs et les bailleurs de fonds se sont intéressés de plus en plus aux campagnes d’enregistrement de masse comme outil d’élargissement de l’assiette fiscale des pays à faible revenu. Si l’enregistrement des contribuables est une pratique courante, et de fait nécessaire, pour les administrations fiscales, ces campagnes de masse cherchent à en accélérer le rythme.
Vidéos les plus regardées
Jacob Iormbagah, de l’université de Makurdi, Olivia Okello, de la Kenya Revenue Authority, et Celeste Banze Filipe, du ministère de l’Économie et des Finances du Mozambique, reviennent sur leur participation à la promotion 2021-2022 du cours de l’ICTD Research on Tax and Development.
Une table ronde consacrée aux acquis des pays à faible revenu dans les négociations fiscales internationales, aux difficultés qu’ils rencontrent, aux enseignements tirés et aux perspectives d’avenir, animée par Miranda Stewart, de l’université de Melbourne.
Événements marquants
L’ICTD a organisé en juin à Nairobi une conférence consacrée à l’avenir de la gouvernance fiscale mondiale qui, comme le soutient le directeur de recherche Martin Hearson, a atteint un tournant décisif. L’événement a réuni plus de 120 chercheurs, responsables gouvernementaux et membres de la société civile pour présenter des travaux, engager des discussions politiques pertinentes et débattre de l’avenir de la coopération fiscale multilatérale.
L’ICTD a accueilli un atelier de quatre jours qui a réuni des partenaires des départements de recherche des administrations fiscales de l’Ouganda, du Rwanda, de l’Eswatini, de l’Éthiopie, du Nigeria, du Ghana et du Kenya. Organisé du 27 au 30 mars au siège institutionnel de l’ICTD, l’Institute of Development Studies (IDS), l’événement a permis aux responsables de réfléchir au champ, aux difficultés et aux possibilités de la recherche au sein des administrations fiscales en Afrique.
Le coin LoGRI
Building Progressive & Equitable Property Tax Systems in Lower-Income Countries
Si l’impôt foncier peut constituer une source de recettes précieuse pour les collectivités locales, il reste largement sous-exploité dans de nombreux pays à faible revenu. Pour combler cette lacune essentielle, l’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI) entend aider les gouvernements à mobiliser les recettes locales de manière plus équitable et selon des modalités qui favorisent la confiance, la transparence et la redevabilité. Guidée par cet objectif, LoGRI a tenu sa conférence inaugurale du 13 au 15 juin à Nairobi, au Kenya, en partenariat avec l’Intergovernmental Budget and Economic Council (IBEC) et la Kenya School of Revenue Administration (KESRA).
Le coin DIGITAX
ICTD’s DIGITAX programme launches DFS TaxMap
À travers l’Afrique, la croissance rapide des services financiers numériques (SFN) a suscité un intérêt accru pour leur taxation effective. Pour répondre au besoin d’informations à jour sur l’évolution de la réglementation fiscale, le programme de recherche DIGITAX de l’ICTD a lancé la DFS TaxMap, un portail web dynamique, en anglais et en français, qui recense les différentes approches de la taxation des SFN.
