À un an seulement de l’échéance, les négociations sur la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale et ses deux premiers protocoles sont entrées dans une phase cruciale. Tout en négociant des compromis, les États membres doivent veiller à ce que le texte puisse effectivement atteindre ses objectifs. La recherche peut y contribuer en fournissant des informations sur l’impact potentiel des dispositions et en proposant des formulations fondées sur des analyses empiriques et juridiques approfondies.
L’International Centre for Tax and Development (ICTD) et le Center for Business Taxation de l’Université d’Oxford, avec un comité d’organisation international, organisent un atelier de recherche sur la Convention-cadre des Nations Unies les 9 et 10 novembre, au Center for Business Taxation, Saïd Business School, Université d’Oxford. Un financement limité pour le voyage et l’hébergement est disponible pour les participants qui en ont besoin. Une participation hybride est possible.
Comment postuler
Envoyez un résumé détaillé (300 à 500 mots) avant le 4 octobre à [email protected]. Le comité d’organisation communiquera ses décisions d’ici le 9 octobre. Dans votre courriel, merci d’indiquer si vous comptez participer en personne et si vous avez besoin d’un financement pour le voyage.
Nous accueillons les communications qui :
- analysent l’impact de projets de dispositions ; ou
- proposent des dispositions susceptibles de rapprocher les positions des États membres ; ou
- proposent des alternatives qui permettraient de mieux atteindre l’objectif de la convention ou des protocoles.
Dans tous les cas, l’analyse ou la proposition doit reposer sur un travail universitaire rigoureux et tenir compte de l’état d’avancement des négociations (c’est-à-dire le projet de Convention et de protocoles publié en juillet 2026 et les discussions de la session de négociation d’août 2026). Les communications doivent reconnaître la diversité des points de vue sur le sujet choisi qui existent parmi les États membres et dans la littérature. La préférence sera donnée aux communications qui s’appuient sur des données empiriques (quantitatives et/ou qualitatives) ou qui mènent une analyse juridique détaillée. Au moment de l’atelier, les communications devront être bien avancées, sans être nécessairement achevées.
Comité d’organisation : Philip Baker, Tsilly Dagan, Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Aisha Aize Isa, Irma Mosquera Valderrama, Belema Obuoforibo, Alexandra Readhead, Josefina del Rosario Lago, Suranjali Tandon, John Vella
