Éclairer les réalités du terrain
Le point de départ de l’analyse de la fiscalité internationale menée par l’ICTD a été de comprendre comment les normes fiscales internationales sont adoptées et appliquées dans les pays à faibles revenus, et quelles évolutions pourraient bénéficier au Sud global. L’ICTD a accompagné des chercheurs locaux dans des travaux concrets sur les règles de prix de transfert, la négociation des conventions, les services numériques et les systèmes d’échange de renseignements à travers le continent africain, du Nigeria à l’Éthiopie et au-delà. Ces études ont montré que certains aspects des normes internationales étaient inadaptés aux contextes à faibles revenus, en particulier lorsqu’ils se conjuguent à des lacunes de conception des politiques et de capacité administrative. L’ICTD a examiné des approches alternatives aux normes fiscales internationales fondamentales des années avant qu’elles ne commencent à être réexaminées dans les négociations multilatérales.
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Des données pour mieux négocier les conventions
Les conventions fiscales bilatérales déterminent l’imposition des revenus transfrontaliers, mais leur négociation s’est souvent déroulée avec peu de transparence et de données comparatives. L’ICTD a contribué à changer cela en créant le jeu de données Tax Treaties Explorer (l’Explorer), qui couvre plus de 2 500 conventions bilatérales, protocoles associés et modifications concernant des pays à faibles revenus.
L’Explorer rend visibles et comparables des textes conventionnels denses et techniques : il permet aux chercheurs de produire de nouvelles connaissances, aux services techniques d’analyser les risques et les options de négociation, et aux négociateurs d’expliquer plus clairement aux décideurs les arbitrages en jeu.
Son utilité pratique explique sa large adoption. L’Explorer a été consulté depuis presque tous les pays et cité dans des publications du FMI ainsi que dans la boîte à outils sur la négociation des conventions fiscales de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales. Du Sénégal au Sri Lanka, il a servi à des gouvernements, à des organisations de la société civile et à des prestataires d’assistance technique pour évaluer des réseaux de conventions et préparer des négociations.
L'Explorer nous donne accès à des informations vraiment nécessaires. Comme négociatrice, j'aurais aimé disposer de cet outil il y a dix ans.
Marine Khurtsidze cheffe du département de la politique fiscale et douanière, ministère des Finances de Géorgie
Renforcer la voix des pays à faibles revenus dans les négociations fiscales mondiales
À mesure que les négociations fiscales mondiales s’intensifiaient au sein du Cadre inclusif du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ainsi qu’aux Nations unies, l’ICTD a examiné comment les pays à faibles revenus participaient à ces processus et quels obstacles ils rencontraient. La question centrale n’était pas l’inclusion formelle, mais les barrières concrètes qui limitaient une participation réelle : complexité des règles fiscales internationales, capacité de négociation contrainte, ressources limitées et accès inégal à l’information. Les recherches et analyses de l’ICTD ont contribué à rendre ces difficultés visibles et à renforcer les arguments en faveur d’une gouvernance fiscale internationale plus inclusive et plus attentive aux réalités des pays à faibles revenus.
Les travaux de l’ICTD ont appuyé les appels des pays africains et, plus largement, du Sud global à une réforme de la gouvernance fiscale internationale. Ses recherches sur la participation des pays à faibles revenus au Cadre inclusif ont étayé une préoccupation régulièrement exprimée par les pays en développement : l’inclusion formelle ne se traduit pas automatiquement par une influence réelle. Elles ont été citées par le secrétariat de l’OCDE, la Banque mondiale, la CNUCED et dans des documents clés des Nations unies précédant la négociation d’une nouvelle convention-cadre sur la coopération fiscale internationale.
Les chercheurs de l’ICTD continuent de contribuer à cette nouvelle phase par des travaux de recherche, des publications, des ateliers et des séances d’information réunissant négociateurs et organisations internationales, aidant à faire reconnaître plus largement que les règles, les institutions et les normes fiscales internationales doivent mieux répondre aux besoins.
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