Le Centre international pour la fiscalité et le développement recherche six consultants pour un projet de recherche comparative entre pays. Le projet vise à apporter un « prisme national » aux débats internationaux sur la pertinence des normes fiscales internationales pour les contextes des pays à faible revenu.
Le consultant ou la consultante produira une étude de cas nationale qui examinera :
- comment les normes internationales relatives à l’imposition des entreprises multinationales et à l’échange de renseignements fiscaux ont été adoptées (par exemple les principes de l’OCDE en matière de prix de transfert et la Norme commune de déclaration du Forum mondial) ;
- comment elles ont été adaptées au contexte local ;
- les éventuelles approches alternatives retenues ;
- les raisons pour lesquelles les décisions d’adopter, de ne pas adopter ou d’adapter ont été prises ; et
- dans quelle mesure ces interventions ont permis d’accroître les recettes fiscales.
Les consultants doivent pouvoir consacrer 60 jours en 2023 et 2024 à la recherche et à la rédaction d’un document de travail, ainsi qu’à l’organisation d’un événement de lancement dans le pays. La méthodologie principale associera analyse documentaire et entretiens. Le projet est interdisciplinaire : il est essentiel que les consultants aient une formation soit en pratique ou en recherche fiscale, soit en recherche qualitative en sciences sociales, même si pouvoir justifier des deux constituera un avantage.
Nous nous intéressons particulièrement aux pays suivants, mais les chercheurs travaillant sur un autre pays sont invités à candidater en expliquant en quoi leur pays peut présenter un intérêt pour le projet : Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Égypte, Salvador, Géorgie, Ghana, Indonésie, Kenya, Liberia, Lesotho, Mauritanie, Mongolie, Maroc, Nigeria, Pakistan, Pérou, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Rwanda, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Ouganda, Vietnam, Zambie.
Profil des candidats :
- être diplômé de l’enseignement supérieur, de préférence titulaire d’un master, dans une discipline pertinente (droit, comptabilité, science politique, par exemple) ou justifier de travaux publiés en sciences sociales ;
- démontrer une capacité à analyser des instruments juridiques de manière détaillée et rigoureuse ;
Compétences requises :
- une expérience de la recherche primaire qualitative (droit en contexte, process tracing, etc.) ; ou
- une connaissance du droit et de la pratique de la fiscalité internationale, acquise par l’expérience professionnelle (dans une administration fiscale, par exemple) ou par la recherche ; et
- être originaire d’un pays à faible revenu ou y être basé.
- maîtriser l’anglais à un bon niveau professionnel, même si nous pourrons peut-être accepter des textes rédigés dans une autre langue
Les manifestations d’intérêt doivent comprendre une lettre de motivation exposant la manière dont vous répondez à ces critères, un CV avec références et un échantillon de vos travaux de recherche.Elles doivent être envoyées à [email protected] avant le 30 avril 2023. Les candidats retenus seront contactés avant le 31 mai 2023.
