Je m’en doutais. Et, au passage, l’attribution selon une formule n’a rien à voir avec les formules de lait infantile – même si en avoir davantage dans nos vies devrait permettre de mieux nourrir davantage de bébés sous-alimentés. L’attribution selon une formule concerne l’imposition des entreprises transnationales. C’est très complexe. Mais les principes sont assez simples.
La réalité des échanges internes aux entreprises transnationales
Les entreprises transnationales ont des filiales dans plus d’un pays. Certaines en ont dans des dizaines de pays, d’autres comptent des centaines de filiales. Elles font inévitablement une grande partie de leurs affaires internationales entre elles. Unilever ne fabrique pas séparément sa gamme d’aliments, de boissons, de produits d’entretien et de soins personnels dans chacun des nombreux pays où elle opère. Elle ne gère pas non plus ses marques et son marketing de manière totalement séparée dans chaque pays. Ses nombreuses filiales et sociétés affiliées commercent entre elles par-delà les frontières – en produits finis, en composants, en emballages, en expertise de gestion, en droit d’usage de ses 400 marques et plus, en propriété intellectuelle et en capital (c’est-à-dire en prêts intragroupe).
Deux manières possibles d’imposer Unilever à l’échelle mondiale
Comment faudrait-il imposer Unilever à l’échelle mondiale ? Il existe deux grandes réponses possibles. La première, et la plus logique, est l’imposition unitaire : Unilever pourrait être imposée sur l’ensemble de ses bénéfices mondiaux, répartis selon la localisation de ses activités. Elle pourrait présenter chaque année aux administrations fiscales des pays où elle opère un jeu unique de comptes. Ceux-ci indiqueraient les bénéfices de l’entreprise dans son ensemble et préciseraient la part de ses activités (nombre de salariés et masse salariale, actifs, ventes) dans chaque pays où elle est présente. Sa charge fiscale pourrait ensuite être répartie entre tous ces pays selon une formule convenue au niveau international et fondée sur une pondération de ces facteurs. C’est cela, l’attribution selon une formule.
La seconde manière d’imposer Unilever consiste à faire abstraction du fait qu’il s’agit d’une entité mondiale. Dans cette approche, chaque filiale déclarerait à l’administration fiscale du pays où elle est établie et y serait imposée. Et la société mère déclarerait à l’administration fiscale du pays où se trouve formellement son siège. Mais elle n’aurait alors à y déclarer que les revenus qu’elle reçoit effectivement des autres entités du groupe, généralement sous forme de dividendes. D’autres revenus pourraient être transférés par une chaîne d’intermédiaires vers des holdings situées dans des pays où ils ne sont pas imposables, soit parce que le pays n’a pas d’impôt sur le revenu ou les bénéfices, soit parce qu’il exonère les revenus de source étrangère. Mais Unilever n’a pas à soumettre les comptes de l’ensemble du groupe mondial à une administration fiscale unique.
C’est à peu près ce qui se passe aujourd’hui, même si le droit fiscal est bien plus complexe et si les règles nationales varient énormément. Qu’y a-t-il de mauvais dans le système actuel ? Ce n’est pas qu’il soit un peu brouillon. Tout système d’imposition des entreprises transnationales a des chances de l’être. C’est plutôt que le système actuel fait abstraction de la réalité économique d’Unilever en tant qu’entreprise mondiale, et qu’il donne aux directions des entreprises transnationales de très fortes incitations à déplacer leurs bénéfices à travers le monde par de purs artifices comptables. Il détourne de précieuses compétences de gestion, de comptabilité et de droit vers le contournement du fisc. Il est inéquitable entre pays, car certains reçoivent bien moins de recettes qu’ils n’en ont mérité en accueillant des activités transnationales. Et il constitue une source majeure d’affaires pour les paradis fiscaux, où l’on ne paie que peu ou pas d’impôt (Palan,R., et al., 2010). Si les entreprises transnationales n’utilisaient pas les paradis fiscaux à cette fin, il serait plus facile pour les autorités mondiales de s’attaquer à leurs usages plus néfastes, dont le blanchiment et la fraude fiscale des particuliers fortunés.
Si nous avions un système d’attribution selon une formule, les entreprises transnationales auraient peu de raisons de consacrer tant d’efforts à déplacer des bénéfices à travers le monde sur le papier, et bien moins d’incitations à recourir à des paradis fiscaux opaques.
Comment les entreprises transnationales évitent de payer l’impôt
Comment les entreprises transnationales moins scrupuleuses qu’Unilever déplacent-elles leurs bénéfices à travers le monde, au sens comptable ? C’est simple. Voici trois procédés très répandus que pourrait employer, par exemple, une entreprise transnationale de distillation, de brassage et de vente de boissons alcoolisées. D’abord, elle pourrait vendre son meilleur whisky écossais à un prix artificiellement élevé à une filiale de distribution dans un pays où elle ne souhaite pas apparaître bénéficiaire – ou à un prix bas si elle souhaite y montrer des bénéfices. Ensuite, elle pourrait facturer à ses filiales des taux déraisonnablement élevés (ou bas) pour le droit d’utiliser des marques célèbres comme Moores Pale Ale sur la bière qu’elles brassent localement. Enfin, elle pourrait organiser un grand nombre de prêts intragroupe entre ses nombreuses filiales, en pratiquant des taux d’intérêt inférieurs ou supérieurs à ceux des banques locales, selon le plan d’ensemble définissant où les bénéfices doivent finalement sembler être « réalisés ».
Si vous m’avez suivi jusqu’ici, il vous reste à savoir où se niche l’enthousiasme. Il y a quelques années, j’aurais dit que l’attribution selon une formule relevait du rêve. Bien que plus de 20 États américains utilisent effectivement un tel système pour se répartir l’impôt sur le revenu des sociétés américaines, le reste du monde est parti dans une autre direction, et la résistance politique des entreprises transnationales mondiales paraissait féroce et apparemment insurmontable. Mais le vent semble tourner. L’Union européenne envisage d’introduire un tel système en interne. Quelques entreprises transnationales semblent signaler que l’attribution selon une formule ne poserait pas un gros problème à l’échelle mondiale, et serait peut-être un prix raisonnable à payer pour redorer leur image.
L’évitement fiscal des entreprises internationales au Royaume-Uni
Et, le samedi 20 octobre, en réponse à la campagne autour du prétendu défaut de paiement d’impôts significatifs par Starbucks au Royaume-Uni sur ses activités britanniques bénéficiaires, un éditorial du Financial Times, l’un des grands quotidiens économiques mondiaux, a appelé à ce que la proposition de l’Union européenne d’introduire l’attribution selon une formule soit « poursuivie avec détermination ».
Nous sommes encore à quelques années d’une adoption mondiale de l’attribution selon une formule. Mais cela vaut la peine de se battre pour elle.
Les gouvernements de nombreux pays en développement percevraient davantage de recettes fiscales, et pourraient être tenus plus réalistement responsables de la sous-nutrition infantile, entre autres choses.
Et la bataille rangée autour des formules elles-mêmes, par lesquelles les recettes mondiales des entreprises transnationales sont réparties entre pays, offre de véritables occasions. Plutôt que de donner de l’aide, nous pourrions calibrer le système de sorte que les gouvernements des pays les plus pauvres reçoivent automatiquement un complément de recettes. Mieux encore, nous pourrions conditionner ce complément à la conduite de programmes efficaces de transferts monétaires directs au profit de leurs propres citoyens pauvres. Nous aurions alors un État-providence mondial. Vous pardonnerez mon enthousiasme ?
