Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, s’est exprimé dans un article de Tax Notes sur les scénarios probables à mesure que progressent en 2025 les négociations d’une nouvelle Convention-cadre de l’ONU sur la coopération fiscale internationale (Convention fiscale de l’ONU).
Heitmüller a estimé qu’il est « important que les pays du Nord soient impliqués dans le processus d’une manière ou d’une autre », en particulier pour trouver une solution coopérative sur l’imposition des services numériques transfrontaliers, que de nombreux pays en développement et économies émergentes souhaiteraient voir traitée par la convention.
« Si l’on veut trouver une solution consensuelle entre pays sur la manière d’imposer [les services numériques transfrontaliers] sans générer de double imposition ou en taxant le revenu net au plus près, alors il faut que le Nord soit à bord », a-t-il déclaré, tel que cité dans l’article.
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