Frederik Heitmüller partage avec Tax Notes son analyse des négociations de la Convention fiscale de l’ONU

Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, a été interrogé par Tax Notes sur l’avancement des négociations d’une Convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale (voir nos travaux sur la Convention-cadre ici).

Revenant sur le dernier cycle de discussions à Nairobi, Heitmüller a déclaré à Tax Notes que « les pays débattent encore de la manière dont la convention-cadre fonctionnera en pratique, du caractère contraignant de l’accord et de son articulation avec les protocoles, qui recoupent certains aspects de la convention ».

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