Le Government Revenue Dataset actualisé éclaire les tendances du recouvrement dans les pays en développement

L’attention croissante portée à la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement rend l’accès à des données exactes et récentes plus important que jamais pour les chercheurs et les décideurs. Le Government Revenue Dataset (GRD), développé par l’International Centre for Tax and Development et désormais maintenu par l’UNU-WIDER, reste la source de données comparatives la plus complète et a déjà largement servi à étudier l’effet de la politique fiscale sur le développement.

La dernière version du GRD a été publiée début juillet 2017. Le jeu de données a fait l’objet de révisions importantes depuis la version précédente, et voici un rapide résumé des nouveautés. Le GRD couvre désormais plus de 190 pays, jusqu’à l’année 2015. Les données budgétaires accusant souvent 12 à 18 mois de retard, nous avons intégré les données les plus récentes disponibles auprès des sources internationales habituelles. Au-delà de l’ajout d’observations, des améliorations ont été apportées à la cohérence et à l’exactitude des données, ainsi qu’à leur accessibilité. Outre les données 2013-2015, nous avons également augmenté le nombre total d’observations disponibles pour les années antérieures, en particulier pour les sous-composantes de l’impôt total : impôts sur le revenu, taxes sur les biens et services, droits de douane. Mais commençons par ce que les données révèlent du recouvrement ces dernières années.

Les tendances : la bonne et la mauvaise nouvelle

Quelles tendances se dessinent ? Pour de nombreux pays en développement, la nouvelle reste bonne. Dans les pays à faible revenu, les recettes fiscales hors ressources ont augmenté en moyenne d’une année sur l’autre, sauf deux années de la dernière décennie. Une tendance comparable s’observe pour le pays à revenu intermédiaire moyen. Dans les pays à faible revenu, l’impôt collecté en 2015 atteignait en moyenne un peu plus de 14 % du PIB, soit une hausse moyenne de près de 2 points en cinq ans : un progrès considérable au regard de la stagnation relative des décennies précédentes.

Par région, il y a également de bonnes nouvelles. L’Afrique subsaharienne, de loin la région la plus pauvre du monde en PIB par habitant, ne s’en sort pas si mal en matière de recouvrement par rapport à d’autres régions. En moyenne, ses pays collectent davantage que ceux du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ou de l’Asie du Sud, et rattrapent rapidement l’Asie de l’Est et le Pacifique.

Ces tendances largement positives masquent toutefois plusieurs cas de pays confrontés à une baisse de recettes, du fait de la fin du « supercycle » des matières premières et de l’effondrement des cours du pétrole de 2014. Pour la première fois, le GRD permet d’examiner les effets de ces événements sur les recettes publiques. Le graphique ci-dessous l’illustre pour quelques pays africains : plusieurs ont vu leurs recettes chuter fortement en cinq ans et feront face à des difficultés dans les années à venir.

De nombreuses révisions rendent le GRD plus simple à utiliser et plus cohérent

Toutes les données existantes ont été vérifiées pour en assurer la cohérence et l’exactitude. Plusieurs changements systématiques ont été opérés, détaillés dans une note de discussion à paraître que je rédige actuellement.

1. Le classement de la TVA à l’importation. Dans les versions antérieures, quelques cas voyaient le montant des droits sur le commerce et les transactions internationales gonflé par la TVA perçue à l’importation, du fait d’un enregistrement incohérent dans les sources : certains pays la déclaraient comme un droit de douane, d’autres comme une taxe sur les biens et services. Cette incohérence est désormais corrigée : la TVA à l’importation est classée, correctement, comme taxe sur les biens et services dans tous les cas. Pour une poignée de pays où la clarification était impossible, les catégories détaillées ont été retirées : mieux vaut aucune observation qu’une observation connue pour être fausse. L’adoption de la TVA parallèlement à la suppression des droits de douane est une histoire familière dans les pays en développement ; les données offrent désormais une vue plus claire et plus exacte de la répartition des impôts indirects entre ces deux sous-catégories.
2. Le traitement des cotisations sociales est désormais plus cohérent d’un pays à l’autre. C’est particulièrement pertinent lorsque le GRD tire ses données du niveau de l’administration centrale. Seules les cotisations perçues à ce niveau y sont désormais incluses, alors qu’auparavant plusieurs séries de l’administration centrale intégraient des cotisations en réalité gérées au niveau des caisses de sécurité sociale. Les chercheurs travaillant sur les recettes de l’administration centrale trouveront ici un traitement plus cohérent.
3. Depuis 2014, le FMI reclasse les impôts sur les transactions financières et en capital parmi les taxes sur les biens et services, alors qu’ils relevaient auparavant de l’impôt foncier, afin d’aligner les statistiques fiscales sur l’enregistrement de ces opérations en comptabilité nationale. Le GRD a adopté systématiquement cette approche : toutes les données reflètent désormais ce changement lorsque c’est possible, y compris celles issues de sources comme les Statistiques des recettes publiques de l’OCDE, qui continuent de les classer comme impôt foncier. Les impôts fonciers ne représentent généralement qu’une faible part du total, mais jusqu’aux deux tiers provenaient souvent de ces transactions. Cette reclassification peut donc avoir des conséquences importantes pour tout travail sur l’impôt foncier.
4. Les notes et indicateurs de prudence ont été profondément revus. Nous espérons que les utilisateurs les trouveront plus accessibles et plus informatifs. Il n’y a plus que trois catégories, correspondant aux cas où une réserve existe sur : (1) l’exactitude ou la qualité d’une observation ; (2) le traitement des recettes tirées des ressources naturelles ; et (3) l’enregistrement des cotisations sociales. Les notes associées sont désormais plus visibles dans les versions Excel et Stata, et j’espère que les conseils qu’elles contiennent seront utiles. Le GRD a toujours cherché à présenter les données les plus exactes possible, et signaler les incohérences potentielles fait pleinement partie du projet.

Nous avons également revu la présentation des fichiers Excel, qui montrent désormais plus clairement les sous-catégories de recettes, selon qu’elles incluent ou non les dons, les recettes de ressources naturelles, les cotisations sociales, etc. J’espère que ces améliorations seront utiles et que le GRD continuera de servir vos travaux. Comme toujours, nous accueillons volontiers vos retours sur les données et souhaitons rester en lien avec les chercheurs qui les utilisent. N’hésitez donc pas à nous écrire pour toute question ou remarque. De nombreux articles ont déjà mobilisé le GRD pour explorer des questions intéressantes et, avec l’attention persistante portée à la mobilisation des ressources intérieures, nous espérons qu’il restera un outil précieux pour la recherche.

Ce billet a été initialement publié sur le site de l’UNU-WIDER.