L’étude prendra principalement la forme d’une comparaison des régimes de prix de transfert de l’Indonésie, du Vietnam, du Nigeria et de l’Ouganda. Elle examinera l’état des différends de politique fiscale avant l’introduction des accords préalables de prix (APP) dans ces pays, puis après.
Les chercheurs entendent en outre comprendre l’écart entre le volume d’informations nécessaire et disponible sous le régime des APP, par rapport aux données recueillies lors des contrôles et des contentieux de prix de transfert. Ils souhaitent également dresser un portrait général des contribuables qui choisissent de solliciter un APP, afin d’apprécier leur degré de sophistication et l’existence d’une asymétrie d’information avec les administrations. Ils évalueront aussi le lien entre les ressources consacrées au contrôle et à la procédure amiable et le recours aux APP. Enfin, ils apprécieront les difficultés générales rencontrées par les administrations dans l’usage de ce régime, ainsi que ses résultats positifs, en considérant les implications des APP unilatéraux, bilatéraux et multilatéraux.
