Les stratégies d’évitement fiscal des entreprises multinationales reposent largement sur les conventions fiscales. Ces entreprises peuvent déplacer leurs activités financières d’un pays à l’autre pour s’assurer l’application des conventions les plus avantageuses. Ce « chalandage fiscal » peut être particulièrement préjudiciable aux pays africains, en entravant leurs efforts de mobilisation des recettes intérieures.
Ce projet de recherche analysera dans quelle mesure la signature de conventions fiscales réduit les droits d’imposition des gouvernements africains, en examinant deux questions, l’une de fond, l’autre méthodologique. Premièrement, quels pays sont les plus agressifs dans la limitation des droits d’imposition par voie conventionnelle en Afrique ? Deuxièmement, dans quelle mesure les résultats sont-ils sensibles à différentes mesures du contenu et de l’agressivité des conventions ?
Dans le contexte des efforts de mobilisation des ressources intérieures au service des objectifs de développement durable, les résultats de cette recherche peuvent aider les décideurs africains à identifier les conventions les plus agressives, celles qui font courir le plus grand risque de pertes de recettes.
