Autorité nationale et contestation dans la gouvernance fiscale mondiale : la réglementation des prix de transfert en Afrique subsaharienne

Ce projet s’organise autour de la question de savoir comment les régimes de prix de transfert de l’OCDE ont acquis une autorité nationale, à la croisée d’une poussée mondiale à l’harmonisation et de l’efficacité douteuse des contrôles nationaux en la matière. Il apporte ainsi des connaissances utiles sur l’émergence, l’autorité et l’efficacité des régimes d’Afrique subsaharienne, afin de soutenir l’élaboration de politiques de prix de transfert plus efficaces et plus attentives au contexte. Ces éclairages sur la reproduction et la contestation de l’autorité fiscale mondiale aideront en outre à surmonter les déséquilibres géopolitiques actuels dans la lutte, nationale et mondiale, contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.