projet

Le civisme fiscal en Eswatini : une expérience d’incitation douce

Ce projet est également disponible en anglais

Ce contenu a été traduit automatiquement

Le ratio impôts/PIB des pays en développement reste remarquablement faible. L’un des principaux facteurs de cette faible collecte est le manque de civisme fiscal. Cette étude vise à tester, par un essai contrôlé randomisé, l’effet d’une stratégie d’incitation douce à plusieurs volets menée par le service fiscal de l’Eswatini (SRA) auprès de l’ensemble des redevables de l’impôt sur le revenu du pays, soit environ 39 000 unités. Les apports de cette étude sont multiples. Premièrement, elle comble une lacune de connaissance sur les stratégies de mobilisation des recettes les plus efficaces en Afrique, en complément d’une étude comparable de l’ICTD menée au Rwanda. Très peu de travaux similaires ont été conduits sur le continent, et ils étaient de portée limitée, ne visant qu’un sous-groupe de contribuables. Ici, le SRA s’adressera à l’ensemble de la population fiscale, répartie en trois catégories de conformité, actifs, non-déclarants et déclarants néants, et en deux types de contribuables, entreprises et particuliers. Deuxièmement, le contenu des incitations, tiré des travaux récents d’économie comportementale, n’est pas identique pour tous mais adapté à chaque sous-groupe. Troisièmement, des données d’enquête détaillées seront recueillies auprès d’un sous-échantillon de 1 000 contribuables, afin d’obtenir une information plus riche que celle des seules données administratives du SRA et d’explorer les mécanismes de la conformité. Ces données seront appariées aux données administratives de manière inédite, là où l’essentiel de la littérature sur les incitations douces s’en tient aux déclarations.

L’objectif final est de produire des données expérimentales solides sur les différents ressorts qui conduisent les contribuables à se conformer, et d’expérimenter une stratégie innovante, et vraisemblablement économique, de communication sur mesure entre administration et contribuables au service de la conformité. Si leur efficacité est établie, ces incitations comportementales pourront s’ajouter à la palette d’outils du SRA et compléter les stratégies traditionnelles de mobilisation des recettes, comme les contrôles ou les modifications de la législation fiscale.

Détails du projet

Statut

Achevé

Date de début

15/05/2019

Date de fin

15/05/2021

Partager

Résultats du projet

Chercheurs