Combler l’écart entre évitement fiscal et conformité : présenter l’impôt comme une pratique responsable peut-il aider ?

Pourquoi les entreprises se livrent-elles à une planification fiscale agressive et à l’évitement de l’impôt ? L’autorégulation, par la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), peut-elle compléter la régulation publique pour atténuer les effets négatifs de ces pratiques sur les recettes fiscales, et comment ? Ces questions mettent en évidence la tension entre illégitimité et légalité fiscales, qui peut dérouter les acteurs, régulateurs, dirigeants, fiscalistes, avocats et consultants, et brouiller les politiques fiscales (West, 2017). Cette tension doit être levée pour renforcer la conformité et réduire une planification fiscale stratégique irresponsable, qui constitue une fuite économique. Ces questions visent en outre à explorer comment le champ émergent et la pratique de la RSE au Nigeria, majoritairement et à tort assimilés à de la philanthropie (Amaeshi et al., 2006 ; Amaeshi et al., 2015), peuvent être mobilisés par les acteurs intéressés pour remédier aux baisses possibles de recettes fiscales, en partie dues à ces montages, en présentant l’impôt comme une pratique responsable. Ce double mandat est au coeur du projet. La collecte de données reposera sur des entretiens et des groupes de discussion avec des acteurs fiscaux sélectionnés. Les résultats devraient contribuer à la pratique, à l’action publique et à la théorie.