Cette recherche entend répondre à deux questions principales :
- Quelle est l’incidence des conventions fiscales ratifiées sur le développement des petites entreprises dans la région africaine ?
- Cette incidence varie-t-elle selon le partenaire conventionnel, le type de convention et la part de capital étranger dans les petites entreprises des pays d’accueil ?
Répondre à ces questions est particulièrement pertinent dans les pays en développement, puisque les petites entreprises se révèlent une source importante d’innovation technologique, de création d’emplois et de croissance industrielle (Tetteh et Essegbey, 2014 ; Ayyagari, Juarros, Peria et Singh, 2016), et qu’elles sont les plus affectées par les entrées d’investissement direct étranger susceptibles de découler des conventions (Thompson et Zang, 2018). Comprendre comment l’hétérogénéité des conventions et la composition du capital des entreprises des pays d’accueil font varier ces effets importe en outre pour une analyse exacte et comparable, sous de multiples configurations conventionnelles. Pour éviter une conclusion générale et indifférenciée sur l’effet des conventions fiscales dans les pays en développement, il est nécessaire de comprendre précisément et comparativement comment leurs différentes dimensions affectent des résultats spécifiques d’entreprise.
