Les conventions de non-double imposition entre pays aux flux d’investissement asymétriques

Le projet s’articule autour de trois questions centrales. Quel effet la méthode d’élimination de la double imposition retenue par le pays exportateur de capitaux, membre de l’OCDE, a-t-elle sur l’investissement direct étranger vers le pays importateur de capitaux, une économie en développement ? Quel rôle jouent les clauses de crédit d’impôt fictif figurant dans la convention sur les flux d’investissement, et en quoi ce rôle dépend-il de la méthode d’élimination retenue par le pays de résidence ? Le choix de cette méthode par le pays exportateur de capitaux influe-t-il sur la politique fiscale du pays importateur, en particulier sur son taux d’impôt sur les sociétés ?