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Comprendre les déterminants du civisme fiscal préoccupe autant les universitaires que les décideurs, en particulier dans les pays à faibles revenus où la mobilisation des recettes est déterminante pour financer durablement des services publics essentiels. Malgré un intérêt croissant pour la recherche fiscale dans le Sud global, la littérature existante considère souvent la relation entre contribuable et État comme bilatérale. En pratique, pourtant, les contribuables font face à de multiples obligations de paiement, envers plus d’un niveau de gouvernement ou d’organisme de contrôle, local et national par exemple. Lorsque la coordination fiscale entre niveaux est limitée, la conformité peut être complémentaire ou conflictuelle.
Ce projet part du manque flagrant de théories économiques et de données sur la conformité dans les systèmes fiscaux à plusieurs niveaux. Il entend combler cette lacune par un vaste projet à Kampala, en Ouganda, en étroite collaboration avec l’autorité municipale de Kampala (KCCA) et l’Autorité fiscale de l’Ouganda (URA), les administrations fiscales locale et nationale.
Il procédera de trois manières : 1) étudier l’ampleur du défaut de conformité aux impôts locaux et nationaux chez les entreprises de Kampala ; 2) quantifier les effets distributifs qui en résultent ; 3) évaluer les effets de diffusion des comportements de conformité au moyen d’une expérience de messages fiscaux à grande échelle.
L’innovation décisive de ce projet tient à ce que l’appariement des données administratives offre une occasion rare d’explorer les comportements fiscaux illicites des petites et moyennes entreprises sur les cinq dernières années, de comprendre les déterminants et les implications du défaut de conformité dans un système de contrôle à plusieurs niveaux, et d’explorer les mécanismes susceptibles de soutenir la mobilisation des recettes aux échelons local comme national.
