Les pays en développement font généralement face à un faible civisme fiscal, tant à la marge extensive qu’à la marge intensive. Lorsque les capacités de contrôle des institutions sont limitées, exploiter la diffusion de l’information au sein des réseaux d’entreprises peut constituer un moyen économique d’améliorer la conformité. Le Sénégal se heurte à deux défis majeurs en la matière. Premièrement, l’assiette est très étroite : sur les 420 000 entreprises recensées lors du dernier recensement (Agence nationale de la statistique et de la démographie, 2016), moins de 10 % déposent régulièrement une déclaration. Deuxièmement, nos premières estimations suggèrent que la sous-déclaration des revenus par les entreprises qui déclarent est très répandue : sous des hypothèses plutôt prudentes, nous estimons qu’environ 15 à 20 % d’entre elles ont sous-déclaré leur revenu au cours des quatre dernières années. Nous disposons également d’indices solides d’une fraude significative sur d’autres impôts. Conformément à ces observations, le récent changement d’année de base du PIB sénégalais, de 1999 à 2014, qui a conduit à une appréciation de 30 % du PIB, s’est automatiquement traduit par une baisse du ratio impôts/PIB, aujourd’hui estimé à 15 %, soit 5 points de moins que la cible régionale.
L’intervention fondée sur les réseaux que nous proposons conjointement avec la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) peut améliorer la conformité aux deux marges. Nous testerons d’abord des moyens d’exploiter l’information sur les chaînes d’approvisionnement pour réduire la sous-déclaration des entreprises formelles, entendues comme celles ayant déposé une déclaration à un moment quelconque de la période couverte par les données. Nous visons ensuite à accroître les recettes à la marge extensive, en expérimentant des approches directes et indirectes innovantes pour inciter les entreprises informelles, celles n’ayant jamais déclaré, à entrer dans l’assiette. Le groupe cible est constitué d’entreprises informelles suffisamment grandes et stables pour entretenir des relations d’approvisionnement avec des entreprises formelles. L’objectif général est d’exploiter de différentes manières l’information sur ces réseaux afin de mesurer les effets directs et indirects de diverses mesures dissuasives, sur les entreprises formelles comme informelles.
