Effets directs et effets de réseau du contrôle fiscal : résultats expérimentaux de République démocratique du Congo

Comment des États installés dans un équilibre de faible fiscalité et de faibles capacités incitent-ils les citoyens à commencer à payer l’impôt ? Cette expérience examinera les effets directs et les effets de réseau d’un renforcement du contrôle fiscal sur la conformité. En partenariat avec le ministère provincial des Finances, nous affectons aléatoirement les entreprises de la ville de Kananga, en RDC, à l’une de deux modalités de contrôle ou à un groupe témoin. Dans le premier groupe, les entreprises non conformes recevront la visite d’agents des impôts leur rappelant leur taux de patente et les pénalités encourues en cas de retard. Dans le second, elles recevront la même visite mais, si elles n’ont toujours pas payé au bout d’un mois, recevront une visite ultérieure d’un agent accompagné d’un huissier fiscal, qui fermera l’établissement jusqu’au règlement de la patente et des pénalités. Nous entendons étudier avant tout les effets directs et de réseau de ce renforcement sur la conformité et sur les croyances relatives au contrôle. Nous étudierons également leurs effets sur la confiance envers le gouvernement provincial, sur les pots-de-vin versés aux agents et sur l’activité économique des entreprises.