L’African Property Tax Initiative (APTI) est de plus en plus sollicitée par des gouvernements d’Afrique subsaharienne souhaitant explorer des approches simplifiées de l’évaluation des biens aux fins de l’impôt foncier. Cet intérêt naît des travaux de l’ICTD, qui ont démontré l’efficacité de cette approche dans plusieurs villes secondaires africaines et, plus largement, plaidé pour des méthodes simplifiées mieux adaptées aux conditions africaines.
Appliquer une méthode d’évaluation simplifiée par points dans de grandes capitales pose toutefois des difficultés particulières, politiques comme techniques. Politiquement, la législation de la plupart des États africains impose une évaluation à la valeur de marché, ce qui nous oblige à démontrer qu’une évaluation par points peut s’en approcher étroitement et reste donc conforme aux textes existants. Techniquement, des questions importantes demeurent sur la manière de la calibrer : quelles caractéristiques retenir, quel poids accorder aux différents facteurs, et comment établir puis actualiser ces valeurs de manière fiable ?
Ce projet vise à mettre en oeuvre plusieurs stratégies complémentaires de collecte de données sur les marchés immobiliers locaux, afin d’alimenter la calibration d’une évaluation par points dans deux juridictions qui l’expérimentent : Dakar, au Sénégal, et Freetown, en Sierra Leone. Cela suppose deux choses : (1) travailler avec des experts immobiliers locaux pour déterminer la valeur de marché de plusieurs centaines de biens dans chaque ville, valeurs qui serviront à la calibration, et (2) mener une petite enquête ménages à Freetown pour recueillir les valeurs de marché autodéclarées de plusieurs centaines de biens.
Concrètement, Nicolas Orgeira se rendra dans les deux pays entre décembre et mars 2018-2019 pour y conduire ces collectes, y compris le recrutement des experts locaux et l’organisation des équipes d’enquête. Il travaillera étroitement avec les projets en cours dans les deux pays. Une fois les données recueillies, il collaborera avec ces projets pilotes pour les analyser et appuyer leur intégration aux méthodes d’évaluation proposées. Il sera enfin chargé de rédiger une partie de ces résultats en vue d’une publication sur les approches d’évaluation par points, dont le calendrier dépendra de l’avancement des pilotes et des discussions avec les acteurs locaux.
