Faire entrer les propriétaires fonciers dans le champ de l’impôt au Sénégal

Les statistiques de recettes du FMI et de la Banque mondiale montrent qu’entre 2000 et 2012, l’impôt foncier représentait en moyenne 0,1 à 0,2 % du PIB en Afrique subsaharienne, et 0,1 % au Sénégal. Dans les pays de l’OCDE, la fourchette moyenne se situe entre 2 et 3 % du PIB. Cette faible performance laisse une marge de progression considérable. Au Sénégal, comme dans la plupart des pays en développement, les insuffisances du cadastre, la faiblesse des systèmes d’information administratifs et informatiques et des outils de contrôle limités privent la plupart des administrations locales d’une part substantielle des recettes foncières. Or l’impôt foncier, lorsqu’il fonctionne bien, présente de nombreuses vertus. À partir d’expériences menées dans des pays en développement, l’approche de la réforme foncière par les données postule que la modernisation technologique de la collecte et du traitement de l’information immobilière pourrait accroître l’efficacité administrative (McCluskey et al., 2018 ; Rosengard, 1998, 2012). Le travail par les données peut aussi améliorer les méthodes d’évaluation et réduire les coûts d’établissement de l’impôt (Franzsen et McCluskey, 2017 ; Fish, 2018). Une seconde approche mise sur l’accroissement de la conformité volontaire. Ce projet cherche à interroger la pertinence de ces deux voies et les effets de la mise en place d’un nouveau système de gestion de l’impôt foncier au Sénégal.