Fiscalité minière – Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI)

La Ferdi mettra à jour la base de données juridique et fiscale, pays par pays. Elle estime à quatre jours en moyenne le temps nécessaire à la mise à jour d’un pays. Il va de soi, toutefois, que les pays ayant mené des réformes fiscales majeures demanderont plus de temps que ceux dont la législation n’a pas changé. Ainsi, le Burkina Faso, qui a adopté un nouveau code des impôts, et la République démocratique du Congo, qui a adopté un nouveau code minier, exigeront plus de temps que le Bénin, qui n’a a priori pas substantiellement modifié sa législation fiscale. La mise à jour de chaque pays comporte quatre tâches :

1. La recherche des textes. Cette première étape demande en moyenne une journée pour rechercher les nouveaux textes publiés sur divers sites : ministère des Mines, chambre des mines, ministère de l’Économie et des Finances, administration fiscale, journal officiel, Initiative pour la transparence des industries extractives, Faolex, Droit-Afrique, etc. Ce temps est fixe, quel que soit le nombre de textes trouvés. Il est impossible de savoir à l’avance combien de lois ou de règlements ont été adoptés en 2017 et 2018. En général, les pays adoptent au moins une loi de finances par an, mais ils ont pu modifier ou remplacer leur code des impôts, leur code minier ou d’autres textes fiscaux. Outre leur nombre, la disponibilité des textes varie fortement selon les pays : certains seront faciles à trouver, d’autres introuvables sur internet.
2. L’analyse des textes. Cette deuxième étape demande en moyenne une journée et demie pour lire les nouveaux textes et en extraire la seule information relative à la fiscalité minière. Le temps nécessaire varie selon le nombre de textes trouvés, leur longueur et l’importance des réformes qu’ils contiennent. Les nouveaux codes des impôts ou codes miniers sont les plus longs à traiter, car ils réforment radicalement la législation d’un pays.
3. L’intégration au site. Cette troisième étape demande en moyenne une journée pour mettre à jour la base de données en ligne : ajout des nouveaux textes, des nouvelles références juridiques, des nouveaux taux, etc. Le temps requis comprend une part fixe et une part variable selon le nombre de textes et l’importance des réformes.
4. Le calcul des indicateurs. Cette quatrième étape demande en moyenne une demi-journée pour actualiser le modèle et calculer les nouveaux indicateurs de partage de la rente des ressources minérales pour 2017 et 2018. Ce temps est essentiellement fixe.