L’harmonisation fiscale au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Ce projet de recherche sur l’harmonisation fiscale au sein de l’UEMOA s’inscrit avant tout dans un contexte de régionalisation, ou de constitution de pôles économiques plus forts entre États, dans un cadre général de mondialisation. Cette étude cherche à comprendre la pensée des pères fondateurs de l’UEMOA lorsqu’ils ont engagé un tel processus d’harmonisation fiscale. Avec la mise en place de l’union douanière et du marché commun, les pratiques fiscales divergentes, la concurrence fiscale déloyale et les politiques d’incitation à l’investissement menées par les États membres étaient non seulement contraires à la vision et aux objectifs de l’Union, mais compromettaient aussi le bon fonctionnement du marché commun, la croissance économique et le développement socio-économique attendu dans la zone. D’où la nécessité, voire l’urgence, d’une convergence globale de la fiscalité intérieure des États, pour une meilleure maîtrise et gestion des systèmes fiscaux nationaux et des finances publiques. Ce projet entend répondre à la question centrale de savoir si l’harmonisation fiscale est faisable et nécessaire au sein de l’UEMOA, sachant que la fiscalité demeure une matière fortement territoriale qui touche au coeur de la souveraineté fiscale des États, à laquelle ceux-ci restent en définitive très attachés.