Imposer le transport maritime international en Afrique : l’alternative de l’imposition à la source

La question centrale que nous souhaitons traiter est de savoir si les pays africains devraient envisager d’imposer les bénéfices tirés du transport maritime international par des compagnies non résidentes, et quelles options s’offrent à eux pour le faire. Nous estimons que cette question rejoint les appels actuels, en fiscalité internationale, à réexaminer les règles centenaires d’attribution des droits d’imposition des bénéfices des entreprises entre États. Le débat s’est d’abord concentré sur la seule économie numérisée, nourri par le constat que ces anciennes règles, conçues pour des entreprises physiques, ne saisissent pas la création de valeur des modèles d’affaires numérisés.