L’époque où les normes fiscales internationales étaient définies par les seuls pays « riches » de l’OCDE est révolue : les grands marchés émergents exercent désormais une influence croissante dans les négociations multilatérales. Qu’est-ce que cela signifie pour le système fiscal international ? Assistera-t-on à une rupture avec des règles anciennes ou à un changement plus graduel ?
Dans le prolongement de travaux antérieurs sur la Chine et son engagement dans ces négociations, ce projet s’intéresse au cas de l’Inde, autre pays émergent. Il examine plus précisément ses objectifs et ses stratégies depuis 2008, afin de traiter les questions suivantes :
- Comment les positions de l’Inde dans les négociations fiscales internationales ont-elles évolué au fil du temps ?
- Comment expliquer la formation des préférences indiennes dans ces négociations ?
L’étude s’appuie largement sur des entretiens avec des responsables gouvernementaux indiens et d’autres personnes ayant participé à ces négociations ou les ayant observées. Les chercheurs de l’ICTD Martin Hearson et Frederik Heitmüller, en collaboration avec Suranjali Tandon (National Institute of Public Finance and Policy), ont également exploité des documents de politique publique, des commentaires de la presse sectorielle et les données du Tax Treaties Explorer de l’ICTD pour orienter, compléter et trianguler les entretiens. Ils ont en outre mené un travail exploratoire en archives, sur l’historique des négociations bilatérales et le rôle de l’Inde à l’OCDE.
