Dans son axe de travail II, le comité intergouvernemental de négociation sur la convention-cadre des Nations unies pour la coopération fiscale internationale examine les options possibles de réforme de l’imposition transfrontalière.
Cette recherche examine comment les systèmes fiscaux des principaux pays exportateurs de services fournis par voie numérique (États-Unis, Royaume-Uni, Singapour, Inde, Chine, Irlande, France, Japon, Allemagne, Suisse, Émirats arabes unis, Pays-Bas, Afrique du Sud) traitent les impôts prélevés sur ces services par les pays importateurs. Elle examine plus précisément dans quelles conditions l’élimination de la double imposition est possible en droit interne.
Ce travail repose principalement sur de la recherche documentaire, complétée par des entretiens ou des enquêtes auprès de praticiens et de directeurs fiscaux d’entreprises opérant dans ces juridictions, afin de prendre en compte leur point de vue sur les aspects pratiques de l’obtention, dans leur pays, d’un allègement au titre d’impôts prélevés par les juridictions vers lesquelles les services sont exportés.
La recherche est menée conjointement avec l’International Bureau for Fiscal Documentation (IBFD), institut de recherche néerlandais spécialisé en fiscalité internationale.
