Les administrations fiscales nationales investissent de plus en plus dans les dispositifs numériques, tels que les systèmes de paiement en ligne, permettant aux contribuables de déposer leurs déclarations courantes (télédéclaration) et d’acquitter les sommes dues (télépaiement) par internet. Ces dispositifs peuvent bénéficier aux contribuables comme aux administrations. Ce document dresse d’abord l’état des lieux, en précisant quelles technologies de déclaration et de paiement sont utilisées pour la collecte de l’impôt en Afrique. Nous examinons ensuite pourquoi elles ne sont pas exploitées à leur plein potentiel. Certaines contraintes relèvent de la demande : préférence des contribuables pour les espèces et les relations en personne, faible familiarité avec la technologie numérique et confiance limitée à son égard. D’autres tiennent aux déficits d’infrastructure et à des facteurs politiques, réglementaires et institutionnels plus larges. Libérer le plein potentiel de la télédéclaration et du télépaiement semble donc supposer plusieurs conditions préalables : une volonté politique solide, des cadres réglementaires sains, des infrastructures de paiement fiables et un investissement suffisant dans le capital humain. Les données fiables sur l’efficacité réelle des services en ligne dans la collecte de l’impôt restent toutefois rares. Nous concluons en esquissant quelques priorités de recherche.
projet
Introduction aux systèmes numériques de paiement de l’impôt dans les pays à revenu faible et intermédiaire
Ce projet est également disponible en anglais
Détails du projet
Statut
Achevé
Date de début
08/08/2023
Date de fin
06/09/2023
Thème de recherche
Programme
Résultats du projet