Maximiser les recettes d’un programme d’amnistie : les enseignements du dispositif volontaire de déclaration des actifs et des revenus au Nigeria

Ce projet examine comment la technologie et l’information de tiers peuvent être mobilisées pour favoriser le civisme fiscal dans le cadre d’un programme d’amnistie. Le programme nigérian en cours, le Voluntary Assets and Income Declaration Scheme (VAIDS), offre aux contribuables une fenêtre limitée pour déclarer, à des fins fiscales, des actifs et des revenus jusque-là non déclarés. Pour éviter l’aléa moral, c’est-à-dire l’attente d’amnisties futures, un tel programme doit être mené de manière crédible une seule fois. Il ouvre ainsi une brève occasion de recouvrer des impôts non déclarés en échange de la remise des intérêts et pénalités, et il est essentiel d’en tirer le maximum. En pratique, puisqu’il serait irréaliste de poursuivre un très grand nombre de personnes soupçonnées de sous-déclarer ou de ne pas déclarer, ces programmes doivent reposer sur la conformité volontaire, ce qu’ils peuvent obtenir en renforçant la perception du coût attendu d’un défaut de conformité après l’amnistie. Dans un pays comme le Nigeria, où les obligations fiscales n’ont pas été mises en oeuvre par le passé, l’enjeu est de convaincre que se manifester pendant l’amnistie, à un coût certain, vaut mieux que s’abstenir en courant le risque d’un contrôle ultérieur. Cette étude cherche donc à évaluer différents moyens par lesquels le gouvernement nigérian peut accroître le risque perçu de contrôle après l’amnistie, afin de maximiser la conformité pendant sa durée.