Le Ghana applique depuis le 1er mai 2022 une taxe sur la valeur des transactions d’argent mobile. Une mission exploratoire de l’équipe DIGITAX montre que de nombreuses parties prenantes désapprouvent fortement cette taxe et que certaines ont modifié leur usage de l’argent mobile. Le gouvernement perçoit en conséquence beaucoup moins que prévu au titre de l’E-levy. Même si des articles de presse et quelques études ont examiné ses effets potentiels sur les utilisateurs et son degré d’acceptation, aucune analyse solide n’a été conduite après plusieurs mois d’application. Dans le prolongement des travaux d’Anyidoho et al. (2022), il convient d’élargir la focale au-delà de l’informalité pour inclure d’autres composantes de la société, tout en examinant les écarts dans les données recueillies après environ six mois de mise en oeuvre. Au-delà du niveau d’acceptation, les facteurs qui l’expliquent importent : ce serait une information précieuse pour repenser la mise en oeuvre des taxes sur l’argent mobile. Indépendamment des perceptions, l’E-levy pourrait affecter différemment les utilisateurs selon de nombreuses caractéristiques sociales, économiques ou démographiques, d’où l’importance d’en étudier les implications en matière d’équité. Enfin, l’objectif principal de la taxe étant de lever davantage de recettes, il est pertinent d’évaluer sa capacité contributive selon différents scénarios.
Le programme Digitax est particulièrement bien placé pour produire des données inédites sur la taxation des services financiers numériques et en explorer les dimensions importantes. Avec ce projet, nous entendons répondre à la question principale suivante : quelles sont les implications économiques, sociales et budgétaires de l’E-levy ghanéen pour les utilisateurs ? De là découlent plusieurs sous-questions : (1) comment les citoyens perçoivent-ils l’E-levy, quant à sa conception, sa mise en oeuvre et les évolutions envisagées, et par rapport aux autres impôts ? (2) quels sont les déterminants de ces perceptions ? (3) quel est l’effet de la taxe en matière de mobilisation des recettes, et avec quelle équité sa charge se répartit-elle ? (4) quels seraient les effets d’éventuelles modifications futures de sa conception ?