En 2024-2025, le programme Fiscalité internationale de l’ICTD a mené une étude comparative multipays inédite sur la manière dont les pays à faibles revenus mettent en oeuvre les normes fiscales internationales, et sur ce qui détermine la réussite ou la difficulté.
Des chercheurs de sept pays – Ghana, Kenya, Nigeria, Pakistan, Pérou, Ouganda et Zambie – ont élaboré des études de cas parallèles sur les normes relatives à l’échange de renseignements, aux conventions fiscales bilatérales, aux prix de transfert et à la taxation des services numériques. Malgré une adoption croissante de ces normes au cours de la dernière décennie, il existe peu de recherches empiriques indépendantes sur ce qui fonctionne en pratique. Ce projet comble cette lacune.
Questions de recherche
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- Comment les pays à faibles revenus concilient-ils obligations internationales et besoins nationaux ?
- Qu’est-ce qui détermine la réussite de la mise en oeuvre ?
- Quels enseignements peuvent inspirer des mesures mieux adaptées à ces pays ?
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La recherche a combiné analyse des politiques, entretiens avec les parties prenantes et attention au contexte propre à chaque pays, pour aboutir à des documents de travail par pays et à un rapport de synthèse comparatif.
