Renforcer la capacité de l’État à lever l’impôt grâce aux données administratives

Améliorer la capacité de l’État à lever efficacement l’impôt est au coeur du processus de développement. Pourtant, les recettes fiscales rapportées au PIB restent faibles dans la plupart des pays en développement, le ratio étant d’environ 15 % en Inde, et le défaut de conformité est largement considéré comme un problème important. Une stratégie de fraude courante consiste à créer des sociétés écrans, ou « fictives », qui émettent de fausses factures à des entreprises réelles pour les aider à réduire leur charge fiscale. Les administrations fiscales ont documenté l’existence de ces sociétés à partir de contrôles physiques, menés de manière seulement sporadique compte tenu de leurs ressources limitées. Les agents ne parviennent aujourd’hui à identifier les fraudeurs qu’après une évaluation manuelle des informations disponibles. Un enjeu clé pour améliorer le civisme fiscal est donc de concevoir un mécanisme capable d’identifier ces sociétés fictives de manière régulière, économique et fiable. Nous prévoyons de travailler avec les administrations fiscales du Pendjab, en Inde, pour concevoir une preuve de concept d’outil d’apprentissage automatique mobilisant les méthodes du big data, afin d’alléger la charge des agents dans l’identification des entreprises fraudeuses et de répondre à des questions de politique publique sur le civisme fiscal par des méthodes modernes.