La Sierra Leone engage actuellement un ensemble de réformes de son administration fiscale, avec une série de projets pilotes sur la période 2020-2022. L’un d’eux est l’expérimentation du système de gestion par blocs (BMS) à Freetown, qui vise à accroître le nombre de services destinés aux micro et petits contribuables et à réduire le nombre d’entreprises non encore enregistrées auprès de la National Revenue Authority (NRA).
Le projet cherche à comprendre les difficultés pratiques d’identification et d’enregistrement des entreprises informelles, ainsi que les procédures, négociations, règles informelles et normes pratiques qui émergent lorsque les percepteurs de terrain entrent en relation avec elles. Si le projet se concentre par conséquent sur la phase initiale du pilote, nous entendons également suivre les percepteurs une fois les bureaux temporaires établis. Il est guidé par les questions suivantes :
- Quelles sont les principales difficultés des percepteurs locaux pour identifier et enregistrer les contribuables du secteur informel ? Ces difficultés diffèrent-elles entre les zones ouest, est et périurbaines ? Les campagnes d’enregistrement étant des processus dynamiques, nous entendons mettre en évidence les difficultés et les solutions pratiques adoptées tout au long de la phase pilote, et documenter l’évolution des approches du programme.
- En quoi les différents réseaux informels posent-ils des difficultés distinctes aux percepteurs locaux ?
- Quel rôle la coordination institutionnelle entre les différents organismes chargés d’enregistrer les nouvelles entreprises jouera-t-elle dans la rationalisation de l’exercice ? Comment des directives officielles pour les agents seront-elles élaborées, le cas échéant ? Quel niveau de formation leur sera proposé ?
- Comment les percepteurs locaux parviennent-ils à gérer leurs relations avec les acteurs économiques du secteur informel ? Quelles formes de négociation émergent et comment sont-elles structurées ? Quelles normes pratiques se dégagent quant à la manière dont les agents traitent avec les entreprises informelles ? Quelles incitations ont les agents de terrain à enregistrer ou non ? Dans quelle mesure se concentrent-ils effectivement sur les contribuables les plus susceptibles d’être productifs ? Cette question sera particulièrement pertinente pour les blocs choisis pour accueillir les bureaux temporaires.
- Comment ces dynamiques affectent-elles différemment les réseaux informels selon leur activité, leur localisation, leur histoire institutionnelle et leur capital social et politique ?
