Cet article est publié conjointement par l’International Centre for Tax and Development (ICTD) et le Secure Livelihoods Research Consortium (SLRC)
Malgré un intérêt croissant pour les liens entre fiscalité, développement et gouvernance, étonnamment peu d’attention a été portée à la relation entre l’impôt et les moyens de subsistance des populations, en particulier dans les zones touchées par la guerre et les conflits violents. C’est pourtant dans ces territoires que les populations rencontrent les obstacles les plus rudes à la reconstitution de leurs moyens de subsistance, se retrouvant souvent à évoluer dans un environnement d’économie politique à la fois complexe et mouvant, brutal et prédateur. Et c’est également dans ces contextes que les questions relatives à la fourniture de biens publics et aux relations entre État et société pèsent le plus lourd : les zones durement touchées par les conflits ont généralement des besoins urgents en matière de services, et les conflits violents peuvent éroder la confiance envers les acteurs de la gouvernance.
Au terme d’une revue sélective de la littérature essentielle, nous soutenons dans cet article que, si l’on s’intéresse véritablement aux relations entre fiscalité et moyens de subsistance, se concentrer exclusivement sur la fiscalité formelle est insuffisant. Nous proposons donc d’élargir la focale analytique pour inclure ce que l’on pourrait appeler l’« impôt informel », c’est-à-dire les paiements et les coûts (par exemple en temps de travail) supportés en dehors des dispositifs légaux formels, et dont les bénéfices peuvent être captés par une variété d’acteurs ou d’institutions étatiques, non étatiques ou communautaires. Dans la réalité, la frontière entre fiscalité formelle et informelle est souvent floue. On peut néanmoins définir une approche analytique large de la fiscalité, englobant ses dimensions formelles et informelles, comme suit : l’ensemble des paiements, en espèces ou en nature, y compris en temps de travail, effectués en conséquence de l’exercice d’un pouvoir politique, d’une sanction sociale ou de la force armée (par opposition à un échange marchand). Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour explorer ces questions, et ce document de travail peut être considéré comme la première étape d’un projet de recherche conjoint en cours entre l’International Centre for Tax and Development (ICTD) et le Secure Livelihoods Research Consortium (SLRC) pour y répondre.
Vous pouvez télécharger le document de travail ci-dessous, ou télécharger la note de synthèse du SLRC : Fiscalité et moyens de subsistance – synthèse des données issues des zones rurales fragiles et touchées par les conflits (438,418 ko). Cette note de synthèse présente un panorama des données disponibles pour explorer la relation entre fiscalité et moyens de subsistance dans les situations de conflit. Elle examine la nature géographique, méthodologique et thématique de ces données, résume les principaux constats, précise ce que la recherche signifie pour les décideurs et fournit des liens vers les matériaux empiriques pertinents.
