La fiscalité du secteur minier en Tanzanie

La Tanzanie a adopté sa première politique minière en 1996, avec l’ambition de transformer une industrie naissante en un secteur solide porté par le privé. La politique minière de 1996 et la loi minière de 1997 fixaient une vision à 25-30 ans, selon laquelle la contribution du secteur au PIB passerait de 1,5 pour cent en 1996 à 10 pour cent en 2025. Si la Tanzanie a effectivement connu un boom des investissements dans le secteur, avec six grandes mines d’or mises en service depuis le début des années 1990, le gouvernement n’a pas su en tirer les bénéfices, en raison des généreuses incitations fiscales prévues par les lois minières antérieures. Une nouvelle politique minière, adoptée en 2009, a révisé certaines de ces incitations ; nombre des mines les plus lucratives opèrent toutefois encore sous des contrats conclus avant ces révisions, que le gouvernement s’estime tenu d’honorer. Cet article retrace l’histoire des différents cadres de fiscalité minière, examine en détail certains des facteurs qui les influencent et conclut par des propositions sur les prochaines étapes.