L’économie du contrôle du tabac au Nigéria : modélisation des effets budgétaires et sanitaires d’une modification des accises sur le tabac

Cet article examine dans quelle mesure une modification de la fiscalité du tabac peut contribuer à accroître les recettes publiques, à réduire la consommation de tabac et à améliorer la santé publique au Nigéria. Il estime plus précisément l’effet d’un changement de structure et de niveau des accises sur la consommation de cigarettes, les recettes publiques, la prévalence du tabagisme, le chiffre d’affaires hors taxes et la charge d’accise. À cette fin, nous avons fait tourner le modèle de simulation des accises sur le tabac (TETSiM), adapté par les chercheurs pour le calibrer au contexte nigérian. Nous avons modélisé quatre interventions ou modifications de la structure et du niveau de la fiscalité du tabac, sous 12 scénarios de croissance économique et de revenu (faible, moyenne et forte) et de réaction des prix de l’industrie à une hausse des accises (répercussion intégrale, sous-répercussion ou sur-répercussion de la taxe sur le prix de détail). Nous constatons que (1) la consommation de cigarettes et la prévalence du tabagisme diminuent dans les 12 scénarios envisagés de croissance et d’évolution des prix, sous les interventions qui imposent des niveaux de taxation plus élevés et des systèmes d’accises spécifiques ; (2) sous toutes les interventions et dans tous les scénarios considérés, les recettes d’accises tirées des ventes de cigarettes augmentent significativement, mais de la manière la plus marquée sous un système d’accise spécifique, par rapport à un système ad valorem ; (3) sous toutes les interventions, la meilleure réponse pour maximiser le chiffre d’affaires hors taxes de l’industrie du tabac est d’augmenter son prix ; (4) sous toutes les interventions et dans tous les scénarios considérés, la charge d’accise supportée par le consommateur au moins double ; toutefois, la charge actuelle étant très faible (4 pour cent), l’effet observé dans le modèle reste minime ; et (5) nous avons réalisé une projection sur trois ans du changement de politique proposé, qui fait apparaître une tendance constante à la hausse des recettes publiques et à la baisse de la consommation et de la prévalence du tabagisme, si les interventions sont maintenues chaque année sur la période. Au vu de ces résultats, nous recommandons que les changements de politique fiscale soient d’ampleur suffisante pour produire l’effet recherché sur la prévalence du tabagisme. Une politique fiscale efficace de contrôle du tabac exigera en particulier que : le système passe d’une accise ad valorem à une accise spécifique ; et que la charge d’accise sur les produits du tabac soit continuellement relevée, au moins jusqu’à atteindre 75 pour cent.