Document de travail

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La TVA infranationale en Éthiopie et ses implications pour la capacité budgétaire des États

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La TVA infranationale en Éthiopie et ses implications pour la capacité budgétaire des États
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Dans la plupart des systèmes fédéraux, les gouvernements des États sont financés par une combinaison de transferts budgétaires directs de l’État central et des recettes qu’ils perçoivent directement au titre d’impôts adoptés localement. L’Éthiopie est un État fédéral, mais suit une voie légèrement différente pour sa principale source d’impôt : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comme dans de nombreux pays en développement, la TVA est une source majeure de recettes publiques en Éthiopie, et elle est prélevée en vertu d’une législation de l’État central. Toutefois, contrairement à la pratique plus courante où l’État central collecte la TVA puis en affecte une partie aux États fédérés, les droits de collecte et les pouvoirs d’administration de la TVA pesant sur une partie de l’économie éthiopienne sont attribués directement aux gouvernements des États. Il en résulte une relation budgétaire entre l’État central et les États fédérés qui se distingue à trois égards principaux.

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