Cet article présente le nouveau jeu de données Tax Treaties Explorer, élaboré avec le soutien de la Banque mondiale et du G-24, et illustre son utilité pour les travaux des négociateurs de conventions fiscales, des décideurs et des chercheurs.
Ce nouveau jeu de données constitue une source riche pour réexaminer les politiques conventionnelles existantes, éclairer les positions de négociation et évaluer les réseaux de conventions. Pour la première fois, il offre un outil permettant d’analyser les tendances du contenu des conventions fiscales, d’un accord à l’autre, dans le temps et entre pays. Pour illustrer l’intérêt d’une telle approche, nous répliquons une étude de Barthel, Busse et Neumayer (2009), qui constatait une association positive entre l’existence d’une convention fiscale et le stock bilatéral d’investissement direct étranger.
Nous montrons que cet effet est principalement porté par les taux de retenue à la source prévus par la convention, plutôt que par d’autres dispositions affectant les droits d’imposition, telle la notion d’établissement stable. Si les résultats de cette réplication de principe se confirment dans de futurs travaux, cela suggérerait que les négociateurs peuvent rechercher la protection maximale des droits d’imposition à la source dans les autres parties de la convention, sachant qu’il est peu probable que cela affaiblisse les effets de promotion de l’investissement.
